La Ligue des instances indépendantes a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à lui consacrer un chapitre dans le projet de la loi organique du budget.
En effet, dans un communiqué rendu public hier 4 novembre, la Ligue des instances indépendantes a indiqué que ce chapitre doit prendre en considération les spécificités des instances comme structures indépendantes du pouvoir exécutif. De ce fait, elles doivent bénéficier de leur autonomie financière, affirme la même source.
D’ailleurs, la position de la ligue intervient suite à l’adoption du projet de loi par la commission des finances. Par ailleurs, la commission a transféré le projet de loi à la plénière prévue pour le 6 novembre. La ligue a considéré que le projet de loi en question ne garantit pas l’indépendance des instances. De ce fait, elle appelle l’ARP à amender le projet de loi.
En effet, plusieurs instances font partie de la ligue. Il s’agit de :
- L’Instance nationale d’accès à l’information ;
- L’Instance nationale de lutte contre la corruption ;
- L’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture ;
- Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
- L’Instance nationale de lutte contre la traite ;
- La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle ;
- L’Instance nationale de protection des données personnelles.