Al Bawsala dresse le bilan de l’ARP de juillet 2017-juillet 2018

Al Bawsala L'Economiste Maghrébin

De nombreux dysfonctionnements  au sein de l’ARP ont été relevés par l’ONG Al Bawsala lors de son rapport annuel relatif à l’activité de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de juillet 2017- juillet 2018.  En somme, elle dresse un bilan de l’activité parlementaire durant les quatre sessions.

De quoi ternir sérieusement l’image de l’Assemblée. En tout, ces dysfonctionnements comprennent plusieurs éléments : le manque de rigueur du travail législatif, le  manque de transparence des travaux de certaines commissions soit qu’ils n’ont pas été publiés ou qu’ils n’ont pas respecté les délais prescrits, l’entêtement du Parlement à ne pas se conformer aux décisions d’inconstitutionnalité.  Plus encore, la chute du taux de présence des élu(e)s.

Autre élément,  la commission des consensus a démontré également une situation irrégulière et anti-constitutionnelle à titre d’exemple on parle de plus en plus d’un Parlement parallèle. “Ce qui est dangereux pour le processus législatif”, soulève le rapport d’Al Bawsala. 

L’absentéisme bat tous les records à l’ARP

Mais ça chauffe plus autour de l’absentéisme des députés. En effet, l’absentéisme bat tous les records à l’ARP. Cela dit, la question reste à savoir quelles sont les mesures prises pour endiguer ce fâcheux comportement.

Selon l’article 26 du règlement intérieur du Parlement : « Si les absences non justifiées dépassent trois jours de travail durant le même mois et lors des plénières dédiées aux votes ou six absences consécutives en commission, le bureau de l’ARP doit décider de soustraire une partie des indemnités du député en fonction  de ses absences ».

De ce fait, l’ARP a répondu que les retraits d’indemnités concernant 17 députés sur la période juillet 2017-juillet 1018 totalisent la somme  dérisoire –  voire risible – de 81,740 dinars.

Par ailleurs, Nesrine Jelalia, directrice exécutive d’Al Bawsala,  déclare que la quatrième session parlementaire n’est pas mieux lotie, en fait d’absentéisme, que les précédentes sessions.  « Ces absences empêchent certains articles de loi de passer.  Comme ça a été le cas pour le Code des collectivités locales, faute de quorum certains articles n’ont pu passer ». 

Quelles sont donc les recommandations? Dans ce contexte l’ONG recommande ce qui suit :

-Définition de priorités législatives claires de la part de l’ARP au début de chaque session.

-Mise en place de mécanismes de suivi de l’application des projets de lois votés par l’ARP.

-Retrait systématique des indemnités des députés en cas d’absences injustifiées.

-Annonce systématiques des  réunions de commissions

-Publication systématique des PV ainsi que des listes de présence dans les délais prévus par le règlement intérieur

-Abolition ou légalisation de la commission du consensus.

 

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