Les dessous du limogeage de Khaled Kaddour sur le plan juridique

Khaled Kaddour L'Economiste Maghrébin

Depuis le coup de tonnerre lancé ce matin, à propos du limogeage de Khaled Kaddour, ministre de l’Energie, et de quatre autres cadres du ministère et de l’Etap, l’affaire semble avoir pris une autre tournure. Certains considèrent que la guerre des clans a commencé à l’approche des élections, alors que d’autres, juristes de surcroît,  l’interprètent autrement.

Akrem Zribi, juriste, est revenu sur l’affaire en expliquant quelques défaillances. Il déclare dans ce contexte: « Même en adhérant au champ d’application de la loi 99 l’ambiguïté sur l’interprétation appropriée de la loi persiste. Il faut jouer franc jeu. On ne peut pas jouer sur plusieurs tableaux. Car, en appliquant la loi de 99 la durée de trente ans devra être comptée à partir de la date de la promulgation de la loi. Puisque c’est à ce moment que la société qui détient le permis de 79 a opté pour adhérer à cette loi ».

Affaire Khaled Kaddour: « Le permis octroyé en 1979 pour 50 ans expirera aussi en 2029 »

Selon lui, la question à poser s’il s’agit d’une coïncidence due à la date de cette loi, 1999. Autrement dit,  les trente ans expireront en 2029. En vertu du principe de la non- rétroactivité de la loi. De ce fait, le permis octroyé en 79 pour 50 ans expirera aussi en 2029.

Il ajoute: « Sans trop me prononcer sur la solution juridique quant à l’interprétation de la loi, il est indispensable de préciser que ce débat est purement doctrinal et ne peut jamais conduire à délimiter les responsabilités quant à la présomption de corruption et de dilapidation des deniers publics ».

D’ailleurs, c’est très simple: peut-on prouver un dommage quelconque que l’Etat ait subi suite à cette histoire ? Il est clairement reconnu que le champ n’a encore produit aucun baril.

En clair, d’après M. Zribi, toute prérogative octroyée en la matière se justifie lors de la production. Ce qui signifie que la société jusqu’à maintenant n’a bénéficié d’aucun avantage encore.

Il conclut: « Avant de limoger un ministre et d’annuler l’existence d’un ministère pourquoi le chef de gouvernement n’a-t-il pas simplement usé de ses prérogatives pour évincer cette société et la prise en possession du champ. Et que cette société aille se plaindre auprès des instances arbitrales internationales. Sachant que parmi les actionnaires de cette société figure une société qui n’est qu’une filiale de la Banque mondiale ».

Affaire à suivre…

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