En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Fathi Laâyouni : le ministère des Affaires locales réagit
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Von Der Leyen au G7 au Canada
Von der Leyen appelle le G7 à éviter le protectionnisme
A ne pas manquer Economie Economie internationale
Cet Iran qui divise l’élite tunisienne
A ne pas manquer Analyses Idées
tensions géopolitiques
Eclairages – Tensions géopolitiques, décisions monétaires et chocs pétroliers : quels impacts pour l’économie tunisienne ?
A la une Analyses Idées
Bandar Abbas
Conflit israélo-iranien : les pôles énergétiques critiques sous pression
A ne pas manquer International
partenariat
Vers un partenariat entre la Tunisie et le groupe hospitalier italien San Donato ?
A ne pas manquer Nation Politique
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Fathi Laâyouni : le ministère des Affaires locales réagit
NationPolitique

Fathi Laâyouni : le ministère des Affaires locales réagit

Nadia Dejoui
2018/08/17 at 10:37 PM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
Partager
Partager

Suite aux déclarations de Fathi Laâyouni, nouvellement élu maire de la localité du Kram, se rapportant à l’interdiction du mariage d’une citoyenne tunisienne musulmane avec un étranger,  le ministère des Affaires locales et de l’environnement a réagi en publiant un communiqué rendu public.

Le ministère a souligné que Fathi Laâyouni  a détourné les règles imposées par la circulaire. Tout comme il n’a pas respecté le règlement  du code des collectivités locales.

Fathi Laâyouni n’a pas respecté le règlement du code des collectivités locales

Il a précisé que l’autorité centrale désigne un vis-à-vis sécuritaire pour chaque président de commune. Le président de la commune peut formuler un recours contre le refus de l’autorité centrale d’exécuter les décisions communales devant la juridiction administrative, selon l’article 253 du Code des collectivités locales et celui de l’article 278 qui stipule: « Lorsque la circonscription territoriale de l’établissement public de coopération intercommunale dépasse les limites d’une seule région, la décision de sa création se fait par décret gouvernemental sur proposition du Haut conseil des collectivités locales ».

Autre élément, la suspension ou le limogeage du maire se fera sur décision du tribunal administratif.  De ce fait, l’article 278 accorde des prérogatives au gouverneur pour annuler les mesures prises par le maire, quand celles-ci ne respectent pas les libertés individuelles ou publiques.

D’ailleurs, l’article 21 de la Constitution mentionne comme suit: « Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente ».

 De ce fait, le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a indiqué que l’administration publique doit être au service du citoyen et du bien public, mettant en oeuvre les principes de neutralité, d’égalité et la continuité des services publics ….

Rappelons que plusieurs partis politiques dénoncent les propos de Fathi Laâyouni à l’instar du parti Nidaa Tounes, le mouvement Ennahdha…

Articles en relation

Kaïs Saïed plaide pour la révision du Code des collectivités locales

Bouasker: »L’organisation des municipales est liée à l’amendement du code des collectivités locales »

Constitution de 2022 : le rôle central du président de la République en Tunisie

ARP: la Commission de la législation générale examine la proposition d’amendement de la loi électorale

Les prérogatives du président de la République dans les Constitutions de 1959, 2014 et 2022

MARQUÉE: code des collectivités locales, constitution, Fathi Laâyouni, ministère des affaires locales
Nadia Dejoui 17 août 2018
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Imed Hammami : la Tunisie doit garder le contact avec ses compétences à l’étranger
Article suivant L’ATSM dénonce les propos de Fathi Laâyouni
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?