Suite aux déclarations de Fathi Laâyouni, nouvellement élu maire de la localité du Kram, se rapportant à l’interdiction du mariage d’une citoyenne tunisienne musulmane avec un étranger, le ministère des Affaires locales et de l’environnement a réagi en publiant un communiqué rendu public.
Le ministère a souligné que Fathi Laâyouni a détourné les règles imposées par la circulaire. Tout comme il n’a pas respecté le règlement du code des collectivités locales.
Fathi Laâyouni n’a pas respecté le règlement du code des collectivités locales
Il a précisé que l’autorité centrale désigne un vis-à-vis sécuritaire pour chaque président de commune. Le président de la commune peut formuler un recours contre le refus de l’autorité centrale d’exécuter les décisions communales devant la juridiction administrative, selon l’article 253 du Code des collectivités locales et celui de l’article 278 qui stipule: « Lorsque la circonscription territoriale de l’établissement public de coopération intercommunale dépasse les limites d’une seule région, la décision de sa création se fait par décret gouvernemental sur proposition du Haut conseil des collectivités locales ».
Autre élément, la suspension ou le limogeage du maire se fera sur décision du tribunal administratif. De ce fait, l’article 278 accorde des prérogatives au gouverneur pour annuler les mesures prises par le maire, quand celles-ci ne respectent pas les libertés individuelles ou publiques.
D’ailleurs, l’article 21 de la Constitution mentionne comme suit: « Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente ».
De ce fait, le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a indiqué que l’administration publique doit être au service du citoyen et du bien public, mettant en oeuvre les principes de neutralité, d’égalité et la continuité des services publics ….
Rappelons que plusieurs partis politiques dénoncent les propos de Fathi Laâyouni à l’instar du parti Nidaa Tounes, le mouvement Ennahdha…
