Tunisie : l’héritage, la bataille pour relier le droit à la réalité

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Photo d'archives

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits», tel est le premier article de la Déclaration des droits de l’Homme. L’héritage et la succession sont des facteurs importants de cette égalité.

Aujourd’hui, l’égalité dans l’emploi et dans la famille entre les hommes et les femmes est reconnue. L’accès à l’emploi a même été un facteur d’indépendance économique de la femme vis-à-vis de la famille. Les droits à la succession, qui régulent la transmission des biens aux héritiers, sont un enjeu important pour l’égalité homme-femme.

Pourquoi les droits liés à l’héritage sont-ils si importants?

L’héritage est souvent la voie la plus courante pour l’accession à la propriété foncière et en leur accordant la moitié du droit à l’héritage accordé aux hommes, la société accroît la vulnérabilité et la précarisation des femmes.

En effet, privées d’un droit juste à l’héritage et avec la hausse du prix de l’immobilier, beaucoup de jeunes femmes se trouvent dépourvues d’un toit et de ressources après la mort de leurs parents. Les marier devient alors une priorité et non un choix.

Des textes internationaux, dont la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, incitent les Etats à prendre les mesures nécessaires afin de garantir aux femmes les mêmes droits de succession.

L’amélioration des droits à l’héritage, un meilleur accès à l’éducation pour les filles

Une étude de la Banque Mondiale réalisée en 2015 en Inde a démontré les bénéfices de la modification de la loi hindoue sur la succession par les Etats du Karnataka, Andhra Pradesh, Maharashtra et Tamil Nadu Kerala pour l’amélioration de l’accès à l’éducation des filles. Cette loi de 1994 a donné aux femmes un droit de propriété égal à celui d’un homme.

Depuis, les parents ont plus investit dans l’éducation de leurs filles et ces dernières devenues mères ont fait de même. L’effet serait alors multiplicateur.

Enfin, l’arrivée de l’Islam dans la péninsule arabique a révolutionné l’héritage en permettant aux femmes d’hériter alors que ce droit leur était exclu dans la Jahilyia (époque d’avant l’Islam). Il serait alors logique aujourd’hui de donner à la femme une égalité successorale pour relier le droit à la réalité.

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