Le cas Kamel Hamzaoui : l’ARP a tranché dans le cumul de fonctions

Kamel Hamzaoui
Portrait de Kamel Hamzaoui à droite

L’Assemblée des représentants du peuple a décidé que le député Kamel Hamzaoui du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, représentant la circonscription de Kasserine, est  démissionnaire, suite à la réunion du bureau de l’Assemblée, hier 26 juillet.

En effet, ce député cumulait deux mandats électifs, à savoir: celui de député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celui de maire de la municipalité de Kasserine.

Tout en étant député, il s’est présenté aux élections municipales et a été élu édile de Kasserine. Or, ce cumul de fonctions est interdit par l’article 36 de la loi organique n°2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.

D’après les textes juridiques, ce député est considéré comme démissionnaire automatiquement, depuis le 12 juillet 2018, date de sa prestation de serment pour le poste de maire.

Intervenant sur les ondes radiophoniques d’une radio régionale avant la décision de l’ARP, Kamel Hamzaoui avait affirmé que s’il avait à choisir entre les deux postes, il ne garderait que le poste de maire.

Kamel Hamzaoui choisi enfin la municipalité de Kasserine

«Je n’ai pas déposé ma démission de la présidence de la municipalité de Kasserine et ni de l’Assemblée des représentants du peuple et je n’y pense même pas», a-t-il affirmé. Par ailleurs, il est à rappeler que le concerné n’a pas déposé une lettre  de démission.

D’ailleurs, Mohamed Ennaceur, le président de l’ARP, avait annoncé récemment qu’il fallait attendre la réception de la lettre de démission du député en question, mais que le bureau de l’ARP n’avait rien reçu.

Des associations de la société civile et des députés de l’opposition ont donc fait pression et ont évoqué ce cumul à maintes reprises, ce qui a ouvert droit à la décision du bureau de l’assemblée.

Le cumul de fonctions demeure un problème épineux, notamment en matière de conflit d’intérêt. Il est à rappeler que le cas de ce député est le premier du genre. Notons que quand un député est nommé ministre, il est systématiquement démissionnaire de l’ARP.

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