Projet de loi relatif à la lutte contre l’enrichissement illicite de retour en plénière

Députés L'Economiste Maghrébin

Le projet de loi relatif et à la lutte contre l’enrichissement illicite est en débat aujourd’hui à l’Assemblée des représentants du peuple. Les députés ont adopté à l’unanimité la publication des déclarations de leurs biens selon l’article 8 du projet de loi portant lutte contre l’enrichissement illicite, avec la garantie de la protection des données personnelles concernées par la loi.

Selon  l’article 8 amendé ci- dessous: les députés de l’ARP ont adopté l’article 5 du projet de loi de déclaration du patrimoine et de lutte contre l’enrichissement illicite. Cet article contient la liste des personnes obligées de faire une déclaration du patrimoine.

Les fonctionnaires publics ayant des postes élevés, les délégués, les omdas, les présidents et les enseignants  des facultés et des universités, les agents de contrôle fiscal, les receveurs des municipalités, les chefs des bureaux de poste sont concernés par la déclaration du patrimoine.

Par ailleurs, les chefs des institutions médiatiques, les journalistes et tous ceux qui ont un métier en lien avec les médias et la presse sont aussi concernés par cette mesure, selon les dispositifs de cet article.

 La lutte contre l’enrichissement illicite constitue un outil pour la transparence

100 députés présents en plénière examineront ce projet de loi qui constitue un outil pour la transparence de la vie publique et un renforcement de l’arsenal législatif de la lutte contre la corruption.

Rappelons qu’il y a quelques jours  l’association tunisienne Barralaman pour la recherche et les médias a mis à disposition le rapport en français. Selon le rapport, le projet de loi comporte plusieurs failles dont la plus importante est l’absence de publication des déclarations de patrimoine. Or, afin de mieux saisir le contexte dans lequel la déclaration de patrimoine a vu le jour, Barralaman appelle à intégrer ces trois principes dans la prochaine législation qui encadrera la déclaration de patrimoine des représentants de l’Etat.

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Publié le 12/07/2018 à 18:02

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