Interlocuteur unique : constitution juridique de 7800 sociétés d’ici fin 2018

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Dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, Hatem Louati, responsable des affaires juridiques à l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) a annoncé le démarrage du projet « Interlocuteur unique », à partir du 1er courant. 

Hatem Louati a précisé que l’article 15 du nouveau Code d’investissement prévoit la création de l’Interlocuteur unique qui sera chargé de la constitution juridique des sociétés. « Le guichet unique rassemblait tous les intervenants dans un même espace. Aujourd’hui, il n’existe qu’un seul interlocuteur« , précise-t-il. Tous les intervenants sont au back-office et il n’est resté qu’un seul interlocuteur dans le front- office qui se charge de toutes les procédures administratives relatives à la création juridique d’une société.

L’Interlocuteur unique se charge de toutes les procédures comme l’enregistrement des statuts à la recette des finances. Il procédera à la déclaration d’existence au bureau de contrôle et puis au tribunal et la publication au JORT. « Auparavant, l’investisseur était censé effectuer toutes les formalités auprès des administrations concernées, mais aujourd’hui il nous incombe de faire ce travail à la place de l’investisseur. Une société est juridiquement constituée dans les 48 heures après le dépôt du dossier« , explique Hatem Louati.

Notons que cette procédure est entrée en vigueur le 1er mars 2018 et les investisseurs devront se conformer au circuit préétabli par l’APII.  Interpellé sur les attentes de l’APII de ce programme, Hatem Louati a déclaré : « Une moyenne de 15 sociétés sont quotidiennement constituées au niveau du guichet unique de Tunis. Avec la mise en place de l’Interlocuteur unique, ce chiffre pourrait atteindre 30 entreprises par jour. Ainsi, le nombre des sociétés qui seront juridiquement constituées, d’ici fin 2018, pourrait atteindre 7800 sociétés« , estime-t-il.

Et d’ajouter que l’objectif consiste à installer d’autres bureaux d’interlocuteur unique dans les directions régionales de l’APII.  Une bonne initiative pour moins de bureaucratie.

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