Habib Karaouli, PDG de CAP Bank, appelle à dénoncer avec vigueur et à engager au plus vite des recours en constitutionnalité, contre la loi relative à l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales, et ce, dans un post publié hier à 22h19, sur sa page facebook.
L’appel de M. Habib Karaouli intervient suite à l’adoption, hier après-midi à l’ARP, de cette loi par 92 voix pour, 21 contre et 13 abstentions.
Détails du texte de loi
En vertu de l’article 1er de cette loi, les agents publics candidats à ces échéances électorales bénéficient d’un congé exceptionnel payé à l’occasion de la campagne électorale. Ce congé exceptionnel débute le jour du démarrage de la campagne électorale et s’achève le jour du scrutin.
Pour un second tour de l’élection présidentielle, les agents publics candidats à cette échéance bénéficient d’un congé exceptionnel, tel que mentionné dans le premier alinéa de cet article durant toute la campagne électorale. Ce congé exceptionnel commence le jour du lancement de la campagne pour le second tour et s’achève le jour du scrutin.
En vertu de l’article 2, bénéficient d’un congé exceptionnel les candidats ayant la qualité d’Agents étatiques ou des collectivités locales ou établissements publics à caractère administratif et d’Agents des établissements publics et des entreprises publiques à caractère non administratif.
En vertu de l’article 3, le congé exceptionnel ne sera pas imputé sur le congé annuel auquel ces agents publics ont droit conformément à la législation en vigueur.
