Biens immobiliers : la TVA continue à faire parler d’elle

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de  l’UTICA, a tenu une assemblée générale au siège de la centrale patronale, aujourd’hui, 13 décembre, motivée par l’adoption de la loi de finances 2018 qui a revu à la baisse la taxe sur les biens immobiliers commercialisés par les promoteurs, soit à hauteur de 13 % au lieu de 19%.

En dépit de cette révision, la taxe continue de susciter le refus catégorique des professionnels.  Fahmi Chaâbane, président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, a déclaré que la TVA en question demeure au centre des préoccupations des professionnels.  “Nous avons bataillé pendant plus de 60 jours à l’ARP pour faire accepter notre suggestion de ramener la TVA à 7% après moult entretiens avec tous les blocs parlementaires”, regrette-t-il.

Biens immobiliers vs la TVA

Bien que la TVA à 13% ait été adoptée, la Chambre persiste et signe : «  Nous sommes favorables à un élargissement progressif dans le temps de la TVA qui devrait démarrer à 7%”, précise Fahmi Chaâbane.

Dans le même contexte, le président de la Chambre a fait savoir que plusieurs promoteurs n’ont pas encore achevé les procédures administratives relatives à leurs biens immobiliers  nouvellement construits, sans parler de ceux en cours de construction, en 2017, et qui seront prêts en 2018.  Ces promoteurs se trouveront confrontés à une taxe qu’ils n’ont pas calculée dans leurs coûts initiaux : «  À partir du 1er janvier ces promoteurs, déjà obérés par les dettes bancaires, vont devoir en plus s’acquitter de cette nouvelle TVA et réviser tous leurs calculs. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé d’exonérer exceptionnellement les immeubles déjà bâtis ou sont en cours de construction et qui seront prêts en 2018 », étaye-t-il.

Or  les promoteurs immobiliers tablaient sur la relance de leur secteur en 2018 surtout que l’année qui s’achève a connu une flambée des prix pour des raisons qui les dépassent : la dépréciation du dinar, la hausse vertigineuse des prix des matières premières, la libéralisation du prix du ciment, la hausse des salaires de la main-d’œuvre, les prix des lots de terre et la pénurie de fer pour cause de spéculation.   “Avec tous ces problèmes, on vient alourdir les charges du citoyen avec la taxe et le droit d’enregistrement », s’insurge-t-il.

Fahmi Chaâbane a regretté que désormais l’acquéreur d’un bien immobilier sera pénalisé doublement : la TVA et le droit d’enregistrement qui a, par ricochet, augmenté également, ce qui est en contradiction avec les lois internationales, affirme-t-il .

Pour illustrer ses propos, il a avancé qu’en France et en Allemagnes, les acquéreurs doivent s’acquitter soit de la TVA ou d’un droit d’enregistrement et non pas les deux ! Prenant l’exemple de l’Italie, il a fait savoir que la TVA sur les biens immobiliers ne dépasse guère les 4,5%,  sans droit d’enregistrement. A bon entendeur…