Sousse : l’Etat récupère un terrain de 28 hectares

terrain agricole

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé que les services de la Direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont  récupéré hier un terrain domanial agricole de 28 hectares comprenant 2182 oliviers, situé dans la région de « Derb Elouaer » de la délégation d’Enfidha, du gouvernorat de Sousse.

Ce terrain est occupé illégalement par deux citoyens qui ont cumulé des loyers impayés d’environ 292 mille dinars envers l’Etat.

L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée en présence des autorités régionales et sécuritaires en exécution d’une décision juridictionnelle  sur la demande du chef du contentieux de l’Etat.

Le  terrain restitué sera remis par la suite aux services de l’OTD dans l’attente de sa réhabilitation dans le processus de développement de la région.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer environ 18.000 hectares de terres domaniales squattées.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here