Elections municipales : la société civile propose un calendrier

Un collectif de la société civile, composé d’Al-Bawsala, l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections et Kolna Tounes a exposé sa prise de position concernant les élections municipales : nécessité de maintenir  la date du 17 décembre et l’adoption  du Code des collectivités locales avant la tenue des élections municipales.

Ainsi les trois associations ont appelé le président de l’ARP à tenir une session  parlementaire extraordinaire réservée aux discussions sur les articles du Code des collectivités locales et aux élections de deux membres de l’ISIE.  A ce propos, le représentant de Kolna Tounes a tenu à rappeler que la Tunisie n’a pas tenu d’élections municipales depuis janvier 2011. D’autant plus que les délégations spéciales ont échoué dans leur mission de gérer les affaires municipales.

Par ailleurs, il a indiqué que la loi 1975, qui régit les élections municipales, n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution de 2014 étant donné que, selon la même loi, le ministre de l’Intérieur  a la possibilité de suspendre le conseil municipal par simple décret. «  Alors que ses membres ont été élu par les citoyens », rappelle-t-il. De même,  le collectif a invité le Président de la République à émettre un décret incitant les citoyens à participer nombreux aux élections municipales.

Chaïma Bouhlel, la présidente de l’ONG Al-Bawsala, a fait état du temps disponible pour l’Assemblée des représentants du peuple : selon elle,  l’ARP dispose de 328 heures de travail pour chaque commission, du 5 septembre au 30 octobre, et de 104 heures de plénière à partir du 1er novembre.  Ainsi le Code des collectivités pourrait être adopté vers le 17 novembre, bien avant la tenue des élections municipales. Ainsi pour la présidente d’Al-Bawsala, le temps est amplement suffisant pour l’Assemblée des représentants du peuple pour adopter le Code des collectivités locales avant les élections. Dans le même contexte, la présidente a indiqué que l’Assemblée doit travailler sur plusieurs projets de loi en parallèle tant qu’elle a les moyens et ne pas accorder la priorité à des lois au détriments d’autres.

De son côté, Bassem Maâter, le  représentant de l’ATIDE, a expliqué pourquoi il est impératif que le Code des collectivités locales soit prêt avant la tenue des élections : «  Les candidats aux élections municipales ne connaissent pas encore leurs prérogatives et leur champ d’action qui vont être précisés dans le Code; sur quelles bases vont-ils faire des promesses électorales », s’est-il Interrogé.

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