Avec le projet de loi portant sur le Conseil national du dialogue social, la Tunisie a franchi un nouveau cap vers l’institutionnalisation de ses établissements. Cependant, il semble que le Conseil national du dialogue social n’est aussi représentatif aussi bien qu’on le croit. Zoom.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi n°43-2015 portant sur le Conseil national du dialogue social, en date du 11 juillet avec 121 voix pour et une abstention.
Ce projet de loi trouve son origine dans le pacte social signé par les trois partenaires sociaux, à savoir le gouvernement, l’UTICA et l’UGTT un certain janvier 2013. D’ailleurs dans ce pacte on parle de « l’institutionnalisation d’un dialogue social tripartite ». Trois missions principales ont été confiées à cette institution : assurer la pérennité du dialogue social entre les trois partenaires sociaux, veiller à ce qu’il y ait un climat social stable tout en gardant un oeil sur les éventuels dépassements concernant la législation du travail.
Ainsi, il aura fallu attendre trois ans pour voir le Conseil national du dialogue social se concrétiser. D’ailleurs, plusieurs appels ont été faits pour accélérer l’adoption du projet de loi que ce soit de la part de la centrale syndicale ou patronale.
Cependant, les organisations qui ne figurent pas dans la composition de ce Conseil se sentent exclues et ne manquent pas de protester. Afin de pallier le problème de la représentativité, l’Organisation internationale du travail recommande d’inclure dans le Conseil les représentants des organisations nationales les plus en vue.
Voici que l’Union tunisienne des professions libérales, dans un communiqué rendu public récemment, s’est indignée contre « l’exclusion préméditée de l’Union des structures du Conseil national du dialogue social » et de considérer que l’exclusion de l’Union, c’est exclure 70 mille personnes faisant partie des compétences nationales et qui participent à l’effort de l’emploi. C’est pourquoi, l’Union a appelé l’ARP à revoir la composition du Conseil pour une meilleure représentativité.
Dans le même sillage, la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT), qui n’est pas représentée dans le Conseil national du dialogue social, affirme, de son côté, qu’il faut absolument revoir la composition du Conseil faisant valoir que la confédération a le droit d’être présente dans toutes les structures nationales. Tarek Chérif, en sa qualité de président de la CONECT, lors d’une déclaration radiophonique, a accusé ouvertement la centrale syndicale ( UGTT) d’être derrière l’exclusion de son organisation.
En effet, la CONECT, dans son dernier communiqué, précise que le projet de loi adopté à l’ARP se fonde sur l’exclusion et la marginalisation puisqu’il ne compte qu’une seule organisation syndicale et, qui plus est, bénéficiant de l’appui du Ministère des Affaires sociales. En d’autres termes, la CONECT est d’avis qu’en adoptant « le principe des organisations les plus représentatives à l’échelle nationale » pour participer au Conseil au lieu de celui de la proportionnelle, qui garantirait la pérennité, l’équité et l’efficacité dans le cadre de l’approche adoptée par notre pays, notamment dans son processus de transition politique, de partenariat, d’ouverture et de la recherche du consensus surtout que le rôle du Conseil National du Dialogue Social est d’ordre purement consultatif, on ne peut prétendre aboutir à un dialogue social responsable.
Quant à la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), elle ne regarde pas non plus d’un bon œil la loi adoptée. Mohamed Ali Guiza, membre du bureau confédéral de la CGTT, affirme à leconomistemaghrebin.com que le projet consacre une nouvelle forme de dictature et l’esprit d’ exclusion. Tout en reconnaissant que le projet de loi favorise les organisations nationales les plus représentatives, il a indiqué qu’il fallait mettre en place un système pour mesurer le degré réel de représentativité pour accéder au Conseil.