ARP – Cour Constitutionnelle: cinq candidats retenus

ATL L'Economiste Maghrébin

Ils sont douze magistrats en lice pour être membres à la Cour Constitutionnelle. Au final, l’ARP a décidé de n’en retenir que cinq.

Il s’agit de Ayachi Hamami ( avocat près  la Cour de cassation),  Raoudha Ouersighni (magistrat de troisième grade), Sana Ben Achour (maître de conférences agrégée en droit public), Slim Laghmani (spécialiste du processus constitutionnel en Tunisie depuis 2011 dans le cadre des travaux de l’Association tunisienne de droit constitutionnel ATDC) et  Abdellatif Bouazizi ( directeur de l’Institut supérieur de la civilisation islamique)

Qu’est-ce qui a prévalu dans le choix des nouveaux membres ?

S’assurer du respect de la Constitution par le parlement et donc du contrôle des lois est la principale mission des membres qui siègent à la Cour constitutionnelle. Pour  Jinan Limam, enseignante universitaire à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, ce qui l’a interpellée est le fait que deux grands magistrats tels Ahmed Souab et Mohamed Salah Ben Aissa n’aient pas été retenus parce que leurs dossiers ne sont pas complets. Selon elle, il s’agit d’une défaillance au sein du bloc parlementaire.

Cela dit, la composition des membres de la Cour Constitutionnelle est loin d’être finie. Car pour y parvenir, la répartition est comme suit : 4 membres nommés par le Président de la République, 4 membres qui sont désignés par le CSM, 4 membres nommés par l’ARP.  Tout comme, ils doivent remplir un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figurent  la qualification, l’expérience, l’intégrité, l’indépendance et la neutralité. Pour que ces membres soient retenus, ils doivent bénéficier lors du vote en plénière de 130 voix pour (sur 217 députés).  « Une tâche qui est  loin d’être facile », affirme Mme Limam.

Elle ajoute: « Ce que je souhaite le plus est que la compétence  prime et non pas les allégeances partisanes comme c’était le cas pour l’IVD parce que les magistrats de  la Cour suprême doivent être exceptionnellement compétents en droit.  En somme, les trois mots d’ordre sont indépendance,  neutralité et compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois ». 

Et de préciser: « La Cour Constitutionnelle est le garant de la démocratie, de  l’Etat de droit ». Elle conclut: « Si le jeu est faussé par des calculs politiques, il n’y aura plus de garantie pour les droits de l’homme ».

La composition de la Cour Constitutionnelle est loin de faire l’unanimité, ni des  politiques et encore moins des spécialistes du droit et comme disait Montesquieu  “ Parmi toutes les puissances, celle de juger est la plus terrible parmi les hommes”.

[raside number= »4″ tag= »Cour constitutionnelle « ]

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here