Transparence : le ministère de l’Energie s’y met

EITI

Quand il s’agit de transparence et de gouvernance concernant le secteur de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Héla  Chikhrouhou  ne manque pas d’idées. Lors d’une conférence de presse, tenue aujourd’hui, 22 juin, la ministre est revenue sur la stratégie que le ministère compte mettre en chantier.

Il s’agit d’une stratégie composée de cinq axes. Le premier axe est relatif au suivi des recommandations des rapports des instances de contrôle. D’après la ministre,  70% des recommandations ont été prises en considération par le ministère. Dans le même contexte, elle a affirmé que le ministère a transféré un certain nombre de dossiers à la justice. Les rapports sur lesquels le ministère a travaillé sont : le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 qui a traité, entre autres, du secteur du gaz naturel de 2007-2010, le rapport de l’Instance de contrôle général de juillet 2014, qui a traité notamment du système de subvention des hydrocarbures,  et celui de juillet 2009 sur la gestion au sein de l’ETAP de 2005 à 2007.

Le deuxième axe est relatif à la publication des données sur l’énergie pour renforcer la transparence. A cet égard, le ministère a préparé un portail Open Data contenant toutes les informations sur l’investissement dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Le portail data.industrie.gov.tn est accessible depuis fin juin 2015. Par ailleurs,  le ministère a opté pour une démarche consensuelle avec la société civile. En conformité avec les articles 12 et 13 de la Constitution de 2014, le ministère a publié les contrats pétroliers dans un souci de transparence.

Le troisième axe est relatif au renforcement de la transparence à l’ ETAP (Entreprise des activités pétrolières tunisiennes). A cet égard, elle a fait savoir que les investisseurs peuvent trouver toutes les informations qui les intéressent sur les permis, notamment les critères d’octroi des appels d’offres.  Le quatrième axe est relatif à l’amendement du Code des hydrocarbures pour sa mise en conformité avec l’article 13 de la Constitution.

Le cinquième axe est relatif à la création de la direction générale des stratégies et de veille au sein du ministère. Ce département sera chargé, en particulier, de la mise en place d’une stratégie nationale et sectorielle pour garantir une bonne gestion des revenus des ressources minières et énergétiques et l’élaboration d’études techniques et économiques en partenariat avec les services compétents. Le département est composé de deux sous-départements : la direction des stratégies et du suivi des projets et l’observatoire national de l’énergie et des mines.

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