L’amendement de l’article 218 maintiendra les poursuites contre l’agresseur

violence à l'égard des femmes

 Le projet de loi  sur la violence à l’égard des femmes est en cours de discussions à l’ARP, notamment à la commission des droits et libertés. La législation actuelle, qui permet d’arrêter les poursuites contre tout agresseur si l’épouse ou autre victime consent au pardon, ne fait qu’encourager la violence dans les ménages et ailleurs. Tout comme elle perpétue cette aberration qui fait que la victime d’un viol soit punie et le violeur récompensé.

Bochra Belhaj Hmida, députée indépendante à l’ARP, se dit satisfaite :  » Si ce projet de loi passe, même si la victime  de violences se désiste et ne porte pas plainte, les poursuites judiciaires ne s’arrêteront pas contre son agresseur « , déclare-t-elle. 

Pour autant, les peines prévues à l’article 218 du Code pénal, prévoyant un emprisonnement de 2 ans  –  3 ans en cas de préméditation – et  2.000 dinars d’amende seront maintenues en l’état.

L’adoption de ce projet de loi suffira-t-elle à stopper cette violence verbale et physique que les femmes endurent au sein de notre société ? Rien n’est moins sûr. En tout état de cause, des lois plus fermes assorties de peines sévères  ne manqueront pas d’avoir un effet dissuasif sur cette misogynie rampante qui a fait et continue de faire tant de ravages dans notre société.

Que dit l’article 218 ? 

Tout individu qui, volontairement, provoque des blessures, porte des coups, ou commet toute autre violence ou voies de fait ne rentrant pas dans les prévisions de l’article 319, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de mille dinars (1000 D). Si l’auteur de l’agression est un descendant ou conjoint de la victime, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de deux mille dinars (2000 D) d’amende. S’il y a eu préméditation, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de trois mille dinars (3000 D) d’amende. Le désistement de l’ascendant ou du conjoint victimes arrête les poursuites, le procès, ou l’exécution de la peine. La tentative d’agression est  également punissable.

 

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