Moez Joudi défend le projet de loi sur la réconciliation économique

Moez Joudi

Pour Moez Joudi, président de l’Association tunisienne de la gouvernance (ATG), le projet de loi sur la réconciliation économique est une opportunité à saisir pour relancer l’économie et améliorer le climat des affaires.

Il précise:” Si la  confiance ne sera pas rétablie, il n’y aura ni investissement ni relance économique. La Tunisie d’aujourd’hui a besoin plus que jamais d’investissements. Autrement dit,  le pays a besoin d’une croissance économique plus soutenue qui atteigne 3, 4 ou  même 5%”. Selon lui,  six ans après la révolution, la justice transitionnelle a été handicapée par les tractations politiques par des intérêts partisans, mais aussi par un processus qui n’est pas très fiable.

Il précise dans ce contexte: “Autant l’IVD peut statuer sur des dossiers à connotation politique et tout ce qui est lié aux  droits de l’Homme, autant il doit s’abstenir de prendre position sur des questions économiques et financières car  il n’est pas dans son rôle, comme soutient la commission  de Venise. De ce fait,  ce projet de loi ne permet ni de contourner la justice transitionnelle ni de la monopoliser”.

Par ce projet de loi,  “il y a deux catégories” a-t-il indiqué.  D’abord, les fonctionnaires de l’Etat qui ont signé suite à des ordres venant d’en haut,  pratiquement sous la contrainte. Quant aux fonctionnaires qui ont touché une contrepartie, ces gens là passeront par la loi de réconciliation mais ils seront sanctionnés”.

M. Joudi précise: “En d’autres termes, il n’y aura pas de réconciliation automatique. Tout d’abord, pour les personnes ayant bénéficié d’avantages fiscaux sous l’ancien régime, elles vont devoir restituer toutes les sommes à travers une amende de 5% sur chaque année. Ce travail sera fait par une commission qui sera composée en bonne partie de juges désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature  prochainement élu,  avec la participation de la société civile et en présence  de grands professeurs reconnus”.

Il conclut: “L’argent récolté sera soumis au contrôle de la Cour des comptes, pour être par la suite reversé à la Caisse des dépôts et  consignations ( CDC) qui n’est autre que le bras financier de l’Etat en charge du développement régional. De ce fait, l’argent récolté ira à l’investissement dans les régions sous contrôle de la Cour des comptes. Et c’est à partir de là , qu’on pourra parler dans l’histoire de la Tunisie d’un avant et  d’un après-réconciliation. C’est tout l’enjeu du processus de la justice transitionnelle pour consolider la vraie démocratie”.

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