Des zones d’ombre autour du mouvement du corps des délégués

La dernière nomination de 114 délégués à l’approche des Municipales a provoqué un remue-ménage au sein de la classe politique et auprès de l’opinion publique. 

 Wahid Ferchichi, professeur de droit public, a précisé : « Le Chef du gouvernement a appliqué la loi en vigueur ».  Il a rappelé, dans ce même contexte, que la loi relative aux Conseils régionaux remonte à 1989, idem pour celle sur les municipalités (1975).

D’après lui, les critiques relatives aux  nouvelles nominations sont dues au fait qu’elles ont été décidées sur la base d’une répartition partisane ». Et d’indiquer: « Je pense que tout est politique. Tout choix émanant du gouvernement d’union nationale entre dans le cadre politique ».

Jinan Limam, enseignante universitaire à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, soutient, par contre, que le Chef du gouvernement a désigné les délégués sur la base d’une interprétation de l’article 92 de la Constitution tunisienne.

« Cela dit, il est intéressant de noter, renchérit-elle,  que cette prérogative n’est pas aussi clairement établie puisque la loi n°33 du 17 août 2015 régissant les nominations des hauts cadres administratifs traite uniquement de la nomination des  gouverneurs sans évoquer les délégués ». 

Par ailleurs, Mme Limam a précisé que la nomination des délégués appartenant à des partis politiques est en contradiction avec les dispositions de l’article 7 du décret-loi n°87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques qui prévoit qu’ il est interdit d’adhérer à un parti politique pour les gouverneurs, les délégués principaux, les secrétaires généraux des gouvernorats, les délégués et les chefs de districts ».

Elle ajoute également : « Certes, tout le processus électoral est régi par une instance indépendante (ISIE), mais on comprend parfaitement la méfiance et les craintes suscitées par les dernières nominations ».

La politisation de la nomination des délégués, dont beaucoup sont aussi présidents de délégations spéciales, affecterait négativement le climat des prochaines municipales ».

Les délégués ont, en effet, entre les mains les outils pour impacter les élections par le biais d’aides sociales et d’autorisations pour l’exploitation des espaces publics pendant la période pré électorale ou pendant la campagne électorale.

Elle conclut: « Dans ces conditions, on espère que le gouvernement revoie sa copie et que les préparatifs pour les prochaines élections seront réellement dignes d’une démocratie naissante ».

Youssef Chahed, Chef du gouvernement, a, lors de l’ouverture aujourd’hui de la conférence nationale sur la réforme du système de sécurité sociale, affirmé que  la liste des nouvelles nominations au sein du mouvement du corps des délégués  « est une orientation du gouvernement  » et qu’elle ne sera pas revue.

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