La révision de la loi 52 relative à la consommation du cannabis fait encore des vagues. Un débat qui agite la Toile depuis un moment. De leur côté les députés s’affairent pour renforcer des dispositions existantes en matière de droits de l’Homme.
Les responsables de Human Rights Watch, Avocats sans Frontières et la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme estiment que le projet de loi en chantier va corriger les dispositions répressives de la loi 52, promulguée en 1992. Les trois organismes ont rappelé que la loi 52 sur les stupéfiants n’a fait qu’aggraver les violations des droits humains lors de l’arrestation et de l’interrogatoire.
Les trois ONG ont publié un rapport sur la situation présentant une série de recommandations parmi lesquelles :
-Eliminer les sanctions pénales pour usage ou possession de drogues pour un usage personnel. En maintenant l’option des peines de prison pour l’usage et la possession de drogues illicites.
-Réviser le projet de loi 79-2015 à propos de l’incitation à la consommation qui est une infraction préoccupante en matière de liberté d’expression et qui ouvre la voie à de possibles dérives.
Outre la réforme de la loi 52, le recours à la torture et les mauvais traitements font aussi l’objet d’un débat. Les responsables des ONG ont en effet réclamé la révision des techniques spéciales d’enquête. Comme la surveillance et l’interception des communications, pour lesquelles ils recommandent qu’elles ne soient utilisées que comme mesures exceptionnelles et en général seulement dans le but de cibler des trafiquants de drogues présumés, plutôt que de simples consommateurs. En effet, les responsables estiment que dans le projet de loi, le test d’urine ne peut être que volontaire et que tout élément de preuve, notamment les tests obtenus sous la contrainte, ne saurait être pris en compte.
Enfin, le dernier volet : l’élimination des peines de prison pour refus de subir le test d’urine .
Dans une déclaration, Antonio Manganella, Chef de mission auprès de Tunisie Avocats sans frontières, a souligné l’importance d’oeuvrer à l’approche fondée sur les droits de l’homme, en déclarant: « Il est important d’abroger les sanctions pénales pour la consommation de drogues et supprimer les peines d’emprisonnement pour refus de subir un test d’urine ».
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, devant la commission de la législation générale, en date du 3 janvier 2017, a fait un état des lieux sur le nombre des prisonniers ayant consommé de la drogue. Il a annoncé que le nombre enregistré en 2016 s’élève à 6 700 prisonniers sur une population carcérale totale de 23 553 prisonniers.
Entre la société civile, les organisations des droits de l’Homme, et certains partis politiques comme Afek Tounes, les appels pour réformer la loi 52 ne cessent de se multiplier. Mais qu’en est-il au niveau de l’ARP et du pouvoir exécutif, les déclarations d’intention seront-elles suivies d’effet ?