BCT – Exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques

INS déficit commercial l_economiste_maghrebin

La Banque centrale de Tunisie vient de publier les principales nouvelles dispositions des circulaires n°2016-08, 2016-09 et 2016-10 du 30 décembre 2016. Voici les principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-10 du 30 décembre 2016 relatives à l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques

La nouvelle circulaire prévoit les conditions et les modalités d’établissement par les intermédiaires agréés d’une autorisation de sortie pour toutes les opérations d’exportation de devises en espèces ou par chèques prévues par la réglementation en vigueur et a pour objectif :

  • de consacrer plus de célérité en la matière, en adoptant un texte distinct réglementant le document délivré par les banques à l’occasion de la remise à leurs clients de billets de banques étrangers, et destiné à justifier la provenance des devises détenues à la sortie du territoire tunisien.
  • d’apporter plus de souplesse aux conditions d’utilisation de ce document, en relevant la durée de validité de l’autorisation de sortie de devises de un à deux mois (y compris au titre des allocations touristiques).
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