Abir Moussi propose de déchoir les terroristes de leur nationalité

Abir Moussi

Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, était l’invitée sur les ondes radiophoniques pour faire un état des lieux à propos du retour des terroristes en Tunisie, mais aussi d’un point de vue juridique par référence à l’article 25 de la Constitution.

En réponse au retour des terroristes, Mme Moussi propose de les déchoir de leur nationalité. Elle a également ajouté que la sûreté nationale en dépend, en poursuivant: « Ces terroristes  sont habitués à la violence ainsi qu’aux meurtres, comment voulez-vous qu’on les accueille à bras ouverts ? ». 

Evoquant l’article 25 de la Constitution qui stipule Il est interdit de déchoir de sa nationalité tunisienne tout citoyen ou de l’exiler ou de l’extrader ou de l’empêcher de retourner à son pays”.

Elle a annoncé que cet article doit être revu en mobilisant la société civile, les partis politiques et les organisations nationales pour faire pression à ce que les lois pénales soient revues. Par ailleurs, la présidente du Parti destourien libre a aussi  insisté sur le fait que ceux qui ont contribué à la rédaction de cet article,  ont aidé ces personnes d’une façon indirecte, , « et qu’une loi a été faite sur mesure pour ces personnes », a-t-elle indiqué.

Or la question essentielle est de savoir  dans quel cadre une personne peut être déchue de sa nationalité? Ou encore peut- on parler d’une déchéance de nationalité? Pour Sami Frikha, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,  la loi est claire. Il précise dans ce contexte: “On ne déchoit que ceux qui ont acquis la nationalité par la naturalisation et non pas ceux qui la détiennent à la naissance par le mariage”. Il conclut : “Quoi qu’il en soit, il y a un pacte international qui interdit dans l’absolu la déchéance de la nationalité de citoyens pour ne pas en faire des apatrides ».

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