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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Abir Moussi propose de déchoir les terroristes de leur nationalité
Politique

Abir Moussi propose de déchoir les terroristes de leur nationalité

Nadia Dejoui
2016/12/26 at 3:42 PM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
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Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, était l’invitée sur les ondes radiophoniques pour faire un état des lieux à propos du retour des terroristes en Tunisie, mais aussi d’un point de vue juridique par référence à l’article 25 de la Constitution.

En réponse au retour des terroristes, Mme Moussi propose de les déchoir de leur nationalité. Elle a également ajouté que la sûreté nationale en dépend, en poursuivant: « Ces terroristes  sont habitués à la violence ainsi qu’aux meurtres, comment voulez-vous qu’on les accueille à bras ouverts ? ». 

Evoquant l’article 25 de la Constitution qui stipule “Il est interdit de déchoir de sa nationalité tunisienne tout citoyen ou de l’exiler ou de l’extrader ou de l’empêcher de retourner à son pays”.

Elle a annoncé que cet article doit être revu en mobilisant la société civile, les partis politiques et les organisations nationales pour faire pression à ce que les lois pénales soient revues. Par ailleurs, la présidente du Parti destourien libre a aussi  insisté sur le fait que ceux qui ont contribué à la rédaction de cet article,  ont aidé ces personnes d’une façon indirecte, , « et qu’une loi a été faite sur mesure pour ces personnes », a-t-elle indiqué.

Or la question essentielle est de savoir  dans quel cadre une personne peut être déchue de sa nationalité? Ou encore peut- on parler d’une déchéance de nationalité? Pour Sami Frikha, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,  la loi est claire. Il précise dans ce contexte: “On ne déchoit que ceux qui ont acquis la nationalité par la naturalisation et non pas ceux qui la détiennent à la naissance par le mariage”. Il conclut : “Quoi qu’il en soit, il y a un pacte international qui interdit dans l’absolu la déchéance de la nationalité de citoyens pour ne pas en faire des apatrides ».

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MARQUÉE: Abir Moussi, article 25 de la Constitution, Parti destourien libre, Terroristes
Nadia Dejoui 26 décembre 2016
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