La procédure judiciaire visant Abir Moussi connaît un nouveau report. La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a fixé au 18 février la date des plaidoiries finales et du prononcé du jugement dans l’affaire la concernant, selon une source judiciaire.
À l’origine de cette affaire figure une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), fondée sur le décret-loi n°54 du 13 septembre 2022 relatif à la répression des infractions liées aux systèmes d’information et de communication, rapporte la TAP.
En première instance, le 5 août 2024, la présidente du Parti destourien libre (PDL) avait été condamnée à deux ans d’emprisonnement. Les poursuites portent sur l’usage intentionnel de systèmes et de réseaux d’information et de communication en vue de fabriquer et de diffuser de fausses nouvelles, données ou documents. Selon l’accusation, ces agissements visaient à porter atteinte aux droits d’autrui ou à nuire à la sûreté publique ou à la défense nationale.
Saisie en appel, explique la même source, la juridiction compétente avait ramené la peine à 16 mois de prison. À la suite de cette décision, tant la défense que le ministère public ont introduit des pourvois en cassation. La Cour de cassation a ensuite annulé l’arrêt et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’appel de Tunis pour un nouvel examen par une formation collégiale composée différemment.
A noter que Abir Moussi est incarcérée depuis le 5 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs procédures, parmi lesquelles deux plaintes émanant de l’ISIE ainsi que l’affaire dite du « bureau d’ordre », relevant de la présidence de la République.
Affaire à suivre.
