PLF 2017: dernière ligne droite

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L’ultime vote à l’ARP aura lieu aujourd’hui à propos du projet de loi de Finances (PLF 2017)  après deux mois de bras de fer entre les avocats, les pharmaciens et le  gouvernement d’union nationale. Dans la soirée du vendredi 9 décembre,  les 136  députés ont adopté l’article 43, dans sa version originale, avec 88 voix pour,  44 contre et 4  abstentions,  et relatif  à une contribution conjoncturelle exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés réalisés au titre de l’exercice de 2017, au profit du budget de l’Etat. Il en est de même pour les personnes physiques de nationalité tunisienne soumises à l’impôt sur les revenus.

Par ailleurs, les activités relevant du régime agricole, comme celui  de la pêche, en sont exonérées. Il va sans dire que la contribution exceptionnelle à hauteur de 7,5 % des bénéfices à laquelle sont assujetties les entreprises tunisiennes est maintenue.

L’ article 48 du PLF 2017,  relatif à la vignette,  énonce quant à lui qu’aucun paiement de la taxe de la circulation ne sera accepté par les recettes fiscales si d’éventuels PV dressés pour infraction au code de la route n’ont pas été acquittés au préalable. 

Évoquant l’article 57 relatif à la création d’une ligne de financement pour promouvoir le secteur de l’habitat,  le texte stipule que l’Etat se chargera de lancer une ligne de financement de 200 millions de dinars pour les classes moyennes, et qu’un crédit sera accordé pour construire un premier logement.

  L’ARP devrait adopter, aujourd’hui 10 décembre, définitivement le PLF pour l’année 2017.

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