Tard dans la soirée du jeudi 8 décembre, cent députés ont voté contre l’article 29 du PLF 2017, portant sur la fiscalité des avocats, 8 députés ont voté pour et 13 abstentions.
Pourquoi un tel acharnement des avocats contre les nouvelles modalités d’imposition (le timbre fiscal) prévues par la loi de Finances 2017 ? D’après Sonia Naccache, universitaire, elle rappelle que 80% de l’impôt sur le revenu proviennent des salariés, et notre taux d’endettement public s’élève à 62%, en poursuivant: “ Il n’est plus admissible que la catégorie des salariés soit soumise à davantage de pressions, alors que les autres catégories sont épargnées”.
Elle précise: “ C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé qu’il était temps de faire porter une partie du fardeau fiscal aux professions libérales, tel le timbre fiscal imposé dont doivent s’acquitter les avocats. Or ce gouvernement doit faire face à des défis, il n’a d’autre choix que d’élargir l’assiette fiscale pour avoir un effet immédiat sur le court terme”.
Ce que Mme Naccache reproche aux hommes et femmes de loi leur entêtement à vouloir se soustraire à leur devoir citoyen. Elle ajoute : “On n’est citoyen que lorsqu’on paye ses impôts”.
“Il est inadmissible de se considérer au-dessus des lois. Nous sommes aujourd’hui dans une transition démocratique, la citoyenneté doit se matérialiser en prenant concrètement une part de responsabilité, et non le contraire”, s’insurge- t-elle.
Il est à rappeler que le timbre fiscal n’est autre qu’une proposition de l’Ordre national des avocats tunisiens, a déclaré hier Iyed Dahmani, ministre chargé des Relations avec l’ARP.
Par ailleurs, dans un communiqué rendu public, l’Ordre des avocats annonce la reprise des activités de ses adhérents pour le mardi prochain, 13 décembre.
Vote de l’article 29 dans sa V originale. L’article est tombé avec 8 pour 100 contre et 19 abstentions. #LF2017 #TnARP
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 8 décembre 2016
