Vers l’octroi de la nationalité tunisienne aux investisseurs étrangers

code de l'investissement

La commission de consensus au sein de l’ARP s’est réunie hier, 7 septembre,  autour du projet de loi relatif au Code d’investissement.

Parmi les faits marquants de la séance,  l’introduction d’un amendement relatif à l’octroi de la nationalité tunisienne à l’investisseur étranger sous conditions.

Cet amendement proposé concerne les investisseurs ayant investi 20 millions de dinars en une seule année.

Commentant l’amendement en question, un député a estimé que cette procédure existe dans plusieurs pays, cependant il faut demander l’avis du ministère de l’Intérieur.

Le ministre du Développement, quant à lui, a proposé la date du premier janvier comme date d’entrée en vigueur du Code d’investissement  et d’indiquer qu’un décret sera préparé afin de préparer la liste des projets d’importance nationale.

Ces déclarations ont fait monter la tension du côté d’Afek Tounes lequel, par la voix de la députée Rym Mahjoub,  a annoncé qu’il ne participera plus aux réunions de commissions de consensus.

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