Quelles garanties pour les déposants si une banque fait faillite?

Faillite L'Economiste Maghrébin

Le rôle de la banque ne devrait-il pas être d’œuvrer à sécuriser l’argent du citoyen? Et que se passerait-il si elle faisait faillite? Les particuliers qui y ont déposé leur argent, pourront-ils être remboursés, faut-il craindre le pire?

C’est en partie les questions soulevées par le projet de loi relatif à la situation des banques,  examiné aujourd’hui à l’ARP en plénière. En cas de faillite des banques, la loi protège-t-elle les avoirs des citoyens? Un grand nombre de députés de l’opposition ont exprimés leur avis.

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Pour Iyed Dahmani, président de la commission des Finances,  « le projet de loi permet de structurer le système bancaire tunisien, mais il accorde également plus de pouvoirs à l’autorité de régulation, notamment la Banque centrale, sur les établissements financiers et pour le redressement des banques en difficulté », a-t-il dit. Mais en cas de faillite de la banque, le citoyen pourra-t-il récupérer son argent? Il a répondu : « Ce n’est ni totalement vrai, ni totalement faux en ce sens qu’il s’agit d’abord de créer un fonds de garantie des dépôts. En cas de liquidation de la banque en faillite, c’est le Premier ministère qui fixe le montant global à rembourser. »

Et d’ajouter : « Les personnes physiques sont assurées de récupérer tous leurs avoirs. Par contre, les personnes morales et grosses fortunes ne percevront pas la totalité de leurs avoirs. Quant aux salariés, ils seront dédommagés à travers le produit de la liquidation de la banque en faillite. Cela dit, c’est une procédure assez complexe, or la Tunisie n’a jamais connu de faillite de banque et nous espérons que cela n’arrivera pas. Quoi qu’il en soit, les bonnes pratiques partout dans le monde prévoient la création d’un tel fonds et le ministère des Finances prévoit le remboursement de 95% des déposants en cas de faillite de banque. »

Quelles sont les banques concernées?

Il a indiqué : « Aujourd’hui, on ne parle pas de toutes les banques qui feront faillite. Ce n’est pas le cas des banques publiques parce que l’Etat peut augmenter toujours le capital de ces dernières. Contrairement aux banques privées, même si les hypothèses de liquidation n’arrivent qu’après un long processus (redressement, tentatives de sauver la banque) Mais je le redis, on est très loin de cette hypothèse. »

De son côté, Ammar Amroussia, député du Front Populaire, a fait savoir que dès le départ, le Front Populaire s’est opposé à un tel projet de loi. Mais ce qui est préoccupant, selon lui, c’est que le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, prétend faire adopter cette loi avant le 13 mai, pour qu’au final le FMI puisse accorder le prêt lors de son conseil d’administration. Il précise : « Voilà où nous en sommes aujourd’hui, c’est la raison pour laquelle nous avons boycotté la plénière et nous ne voulons surtout pas être uniquement des outils d’enregistrement pour le compte des institutions bancaires internationales. Notre devoir est de préserver la souveraineté du pays. »

Quant à Samia Abbou, députée du Courant démocratique, elle déclare : « Ce qui se passe aujourd’hui c’est que nous voyons défiler une série de réformes financières imposées par le gouvernement. Au départ, c’était le statut de la Banque centrale, à présent la loi bancaire, et prochainement cela sera au tour du code d’investissement, puis au partenariat public-privé, sans oublier l’ALECA. Mais le problème qui se pose aujourd’hui, et personne n’aborde cette question, est : est-ce que ce système libéral que les institutions internationales essaient de nous imposer en faisant pression sur le gouvernement est compatible avec notre façon d’être, notre propre culture? La réponse est non, ce système ne pourra pas fonctionner en Tunisie, pour le simple fait que nous sommes encore un pays en voie de développement. »

Elle poursuit : « Mais pour y faire face, il faut d’abord commencer à lutter efficacement contre la corruption qui gangrène de plus en plus notre société. Ils vont laisser la place à la création d’autres banques comme ce qui se passe aux Etats Unis. Nous nous dirigeons vers le gouffre et ils sont en train de nous mentir. Ce que je dis n’est pas un discours démagogique, je le dis par conviction. Pourquoi le gouvernement demande-t-il  un prêt, pour la simple et la bonne raison qu’ils ont promis une croissance 2.5%, qui n’a pas été tenue (une croissance qui tend vers zéro). »

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