Tunis : consultation sur le projet de loi relatif à l’Instance des Droits de l’Homme

ISIE

La consultation relative au projet de loi  sur l’Instance des droits de l’Homme a démarré aujourd’hui  à Tunis. 

Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place l’Instance des Droits de l’Homme, prévue par la Constitution. Cette instance sera dotée de prérogatives élargies, mais aussi d’indépendance et de flexibilité de fonctionnement et de gestion, dans le but de garantir son efficience et sa crédibilité pour la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés, conformément aux conventions régionales et internationales ratifiées par l’Etat tunisien.

Pour rappel, l’article 128 du chapitre VI de la Constitution du 27 janvier 2014 stipule que « l’Instance des Droits de l’Homme veille au respect et à la promotion des libertés et des Droits de l’Homme et fait des propositions dans le sens du développement du système des Droits de l’Homme ».

Le projet de loi en question énonce que dans un régime républicain, démocratique et participatif,  l’Etat est le garant de la suprématie de la Loi et, partant, du respect des libertés et des droits acquis, ainsi que de la mise en place des institutions de la Deuxième République, comme stipulé dans la Constitution du 27 janvier 2014.

L’ Instance des Droits de l’Homme a pour prérogative également d’enquêter sur les cas de violations en vue de les régler ou de les soumettre aux autorités compétentes. Elle se compose enfin de personnalités indépendantes et neutres, qui exercent leurs fonctions pour un mandat unique de six ans.

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