Tunis – financement des associations : Tunisia Charity s’explique

ISIE

Après l’annonce du procès intenté par le chargé général du Contentieux de l’Etat, au nom du secrétaire général du gouvernement, lequel a demandé la dissolution de l’association “Tunisia Charity”,  son président a réagi suite à cette décision, lors d’une conférence de presse, tenue mercredi 10 février, à Tunis.

Sami Ben Youssef, président de l’association, a déclaré que cette décision n’a aucune justification. Et qu’en l’occurrence, « elle n’est pas fondée sur des faits ou des preuves, mais qu’ elle a un caractère politique « , a-t-il renchéri.

Abordant la question de la provenance des financements, il a dressé un  état des lieux de ces financements qui sont d’ailleurs consignés dans un rapport et détaillés comme suit  : « En 2011, nous avons reçu 98 mille dinars. En 2012,  696 mille dinars. En 2013, 854 mille dinars et en 2014, 982 mille dinars”.

Il a indiqué : « Nous n’avons rien à nous reprocher quant à l’origine du financement. Nous n’avons jamais caché sa provenance. Bien au contraire, toutes ces données nous les avons relayées sur les médias pour que l’opinion publique soit tenue informée. Nous avons toujours respecté la loi, surtout en termes de transparence, concernant nos activités. D’ailleurs, nous l’avons toujours annoncé qui sont nos bailleurs de fonds qui ont, pour rappel, une certaine envergure à l’échelle internationale. Cependant, ces organismes étrangers auxquels il a été fait référence, travaillent en étroite collaboration avec les Nations unies.  Ce n’est pas de notre faute si ces organismes nous font confiance ! J’ajouterais quant à l’argent reçu, qu’il a servi, entre autres, à la construction d’une école”.  Il a ajouté : « Nous avons mis en exergue les principes de base de notre association qui sont la neutralité et l’ indépendance ».

Lors de ce point de presse, M. Ben Youssef a fait savoir qu’il s’est adressé aux  autorités afin de leur demander s’ils avaient des griefs à faire à l’association : « La réponse fut négative, rien à ajouter sur ce registre », a-t-il poursuivi.

Qu’en est-il sur le plan juridique?

Les associations bénéficient d’un cadre juridique clair et sécurisant conforme à la nouvelle Constitution. Ceci d’après le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011  qui énonce clairement : « Dans le cadre de leurs statuts, activités et financement, les associations sont tenues de respecter les principes de l’Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme tels que définis par les conventions internationales ratifiées par la République Tunisienne”.  En outre, selon l’article 4 il leur est interdit :

  1. D’inciter à la violence, à la haine, à l’intolérance et à la discrimination fondée sur la religion, le sexe ou la région  à travers leurs statuts, communiqués, programmes ou activités
  2. D’exercer des activités commerciales en vue de distribuer des fonds au profit de ses membres dans leur intérêt personnel ou d’être utilisés pour s’évader du fisc
  3. De collecter des fonds en vue de soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections nationales, régionales, locales ou leur procurer une aide matérielle.

De même, il est interdit aux associations d’exprimer des opinions politiques ou de prendre position concernant des affaires du domaine de l’opinion publique.

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