Le Centre Kawakibi, en collaboration avec le ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et les Organisations des droits de l’Homme, a préparé des amendements pour le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public aux associations.
Le directeur du Centre Kawakibi de transition démocratique, Amine Ghali, a indiqué, lors de l’ouverture d’une conférence sur « la réforme du régime du financement public des associations », qu’il existe plusieurs problématiques liées au financement public des associations et que le centre a procédé, depuis deux ans, à un travail sur le terrain. Il a pointé du doigt l’absence de transparence devant le régime en question.
« Même après la révolution, le régime du financement des associations dépend encore d’un ancien régime, ce qui nous a poussé à nous inscrire dans une opération de réforme avec le ministère des Relation avec la société civile », indique-t-il.
Un certain nombre d’associations demandent un financement pour un événement mais elles le reçoivent après la clôture de l’événement
Un travail a été fait sur terrain dans plusieurs régions où les représentants du centre ont rencontré plusieurs associations ainsi que les décideurs du financement public : « Tous les intervenants ont critiqué le régime du financement public des associations, raison pour laquelle nous avons opté pour une démarche de réforme », indique-t-il.
L’étude sur terrain a fait ressortir la lenteur des procédures : « Certaines procédures imposent des conditions très difficiles à remplir au regard du financement sollicité (800 ou 1000 dinars)pour, au final, essuyer un refus », regrette-t-il.
Sur un autre volet, il a indiqué l’existence d’un certain nombre de problèmes pour les anciennes associations liées avec « l’héritage du passé ». D’après l’intervenant, ces associations recevaient le financement selon une vieille méthode et suite au 14 janvier les choses ont changé et les relations avec l’Etat aussi.
Pour Amine Ghali, quand on parle de financement public, il n’est pas question d’égalité mais il est question plutôt de compétitivité : « Le financement public est ouvert à toutes les associations, ce qui n’était pas le cas avant le 14 janvier. Cependant, il y a des critères d’éligibilité à respecter », précise-t-il.
Il a fait savoir que des propositions pour amender et améliorer le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public aux associations ont été soumises au ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et les Organisations des droits de l’Homme, à la Présidence de la République et qu’il est prévu que la présidence du Gouvernement les examinent au mois de mars.
Revenant sur les principales améliorations proposées, il a cité : la diminution du nombre de documents exigés, la révision des derniers délais – « Un certain nombre d’associations demandent un financement pour un événement mais elles le reçoivent après la clôture de l’événement »-, un droit de pourvoi pour les associations auxquelles on a refusé une demande de subvention.
Répondant à une question qui porte sur les associations inactives, le directeur du Centre Kawakibi de transition démocratique a indiqué qu’elles sont nombreuses : « De toute façon, le rapport moral et financier atteste les activités des associations et les bailleurs de fonds peuvent le consulter aux fins d’octroyer ou non un financement ». conclut-il. Les associations actives sont au nombre de 5000.
