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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > IVD : Zouhair Makhlouf démis de ses fonctions
NationPolitique

IVD : Zouhair Makhlouf démis de ses fonctions

Nadia Dejoui
2015/12/23 at 9:48 AM
par Nadia Dejoui 1 Min Lecture
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makhloufLe Conseil de l’Instance Vérité et Dignité, réuni lundi 21 décembre 2015, a décidé de mettre fin aux fonctions du vice-président de l’Instance, Zouhair Makhlouf, après lui avoir accordé l’opportunité de se défendre, conformément aux dispositions de l’article 79 du règlement intérieur, selon le communiqué de l’instance.

Le Conseil a fait savoir que ce dernier a violé les principes du règlement intérieur de l’IVD dont notamment la violation de la loi organique 53-2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle, mais aussi, les articles 27, relatif au serment, 31 relatif au devoir de réserve et à la préservation du secret professionnel, et 37 relatif à l’image de l’Instance.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, instance tunisie, IVD, justice transitionnelle tunisienne, Le Conseil de l’Instance Vérité et Dignité, zouhair makhlouf
Nadia Dejoui 23 décembre 2015
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