L’article 19 de la loi de finances 2016 relatif à la reconnaissance de la facture électronique a été adopté à l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP ) par 121 voix.
Cette facture électronique permet de réduire de plus de 50% les coûts, et ce, grâce à la suppression des frais d’envoi et la mise en place d’un archivage électronique.
Le recours effectif au format numérique des factures est prévu pour l’année 2016, à condition qu’elles soient signées par un certificat électronique délivré par l’Agence nationale de certification électronique.
A noter que cette loi permettra à la Tunisie d’être le premier pays arabo-africain à disposer de la facture électronique.
