Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle en séance plénière

Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle a alimenté les débats d’hier à l’ARP.

Pour Khaled Chouket, député de Nidaa tounes à l’ARP, la Cour constitutionnelle est le gardien de l’Etat-Nation, du régime républicain, mais aussi le garant de l’Etat des citoyens et « non pas l’Etat des soumis, » a-t-il dit.

Présent lors de la séance plénière d’hier, le ministre de la Justice par intérim, Farhat Horchani, a déclaré pour sa part que ce projet de loi n’est pas suffisant. Selon lui, la cour constitutionnelle doit avoir un rôle jurisprudentiel pour récupérer les lacunes que la Constitution contient.

Il ajoute: « Le contrôle d’inconstitutionnalité est flexible il permet au citoyen de s’impliquer dans le respect de la Constitution ».

C’est une question qui ne fait pas l’unanimité, ni des députés, ni du ministre de la Justice par intérim, un sujet qui n’en finit pas de faire des vagues, en attendant la reprise des discussions aujourd’hui à 15 heures.

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