Jawhar Ben Mbarek : le projet de loi de réconciliation économique se base sur l’impunité

Le constitutionnaliste et leader du réseau Dostourna Jawhar Ben Mbarek campe toujours sur ses positions en ce qui concerne la nécessité de retirer le projet de loi relatif à la réconciliation économique. Dans une déclaration accordée à leconomistemaghrebin.com, le constitutionnaliste affirme que tout le projet de loi se base sur une philosophie anticonstitutionnelle, raison pour laquelle il n’est pas possible de le rectifier.

Par ailleurs, Jawhar Ben Mbarek a recommandé, afin d’éviter la crise politique que le pays vit et la division du peuple tunisien, le retrait immédiat du projet de loi par la présidence de la République. « Surtout que le Président de la République se doit d’être unificateur de son peuple », dit-il. Et de rappeler que 30 députés sont en train de préparer une pétition pour la présenter à l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi afin de faire retirer le projet.

Répondant à notre question relative à une possibilité d’amélioration du projet de loi à travers les plénières et les discussions entre les commissions, M. Ben Mbarek a indiqué que : « Peu importe la nature des améliorations et des amendements, car la Présidence de la République n’acceptera aucun amendement ou amélioration qui risque d’altérer l’objectif politique pour lequel le projet de loi a été présenté. Et vu les remous que ce projet de loi a suscités, il n’est pas possible de l’amender car encore une fois l’objectif politique pour lequel il a été conçu ne serait pas atteint », assène-t-il.  Ben Mbarek nous a confié qu’il s’est entretenu avec le conseiller juridique de la Présidence de la République qui lui a assuré que la Présidence de la République demeure réceptive aux amendements formels, mais pas à ceux qui touchent à l’esprit du projet de  loi.

« Autrement dit, ce projet de loi instaure le principe de l’impunité et tout amendement qui rejette l’impunité ne sera pas le bienvenu pour la Présidence de la République », conclut-il.

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