Le projet de loi relatif à la création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) fait encore des vagues, et ce, depuis plus de deux mois. Pour certains, il s’agit d’une atteinte à la profession, tandis que pour d’autres, tout le projet est à revoir.
La conférence de presse organisée le 12 mai l’Ordre National des Avocats de Tunisie au siège de la Maison de l’avocat, a abordé 3 axes, à savoir l’indépendance de la justice, la participation des avocats au CSM, et les conditions de déroulement de procès équitables, la séparation des trois pouvoirs: judiciaire, législatif et exécutif. Objectif : éclairer l’opinion publique.
Pour Fadhel Mahfoudh, bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, “il doit y avoir une possibilité de demander des comptes aux juges à travers une inspection parlementaire » ajoutant « qu’il y a atteinte à l’article 105 consacré au pouvoir judiciaire car les seuls cités nommément par la Constitution sont les avocats« .
Maître Slim Ben Othmane, présent lors de la conférence, a pointé du doigt les magistrats car il s’agit, selon lui, “ d’un hold-up, d’un coup d’Etat constitutionnel contraire à l’article 3 de la Constitution qui stipule que tout le pouvoir est entre les mains du peuple qu’il l’exerce à travers ses élus”, en prenant l’exemple de l’ancien président français François Mitterrand quand il a mentionné la “légitimité du suffrage universel”.
Il a rappelé la période du sit-in du Départ (2013) quand la société civile et l’opposition avaient exigé la chute du gouvernement Laareyedh, accusant le maître de la commission Fadhel Moussa de tirer profit de sa position pour avantager les magistrats (en leur attribuant plus de sièges) au détriment des avocats dans le projet de constitution de la future Cour Constitutionnelle.
Pour lui, “ce qu’il y a de mieux à faire c’est de réviser la Constitution, selon les modèles établis dans le monde car ce projet est nullement conforme aux standards internationaux. Je lance un défi : combien y avait-il de dossiers de corruption présentés à la justice contre des magistrats avant et après le 14 janvier ? »
Interrogé sur la grève en cours des magistrats, il a répondu : “C’est le gouvernement des juges, nous sommes dans une période d’instabilité, ils font du chantage ». Et de conclure :” Autrement dit, les magistrats en grève essaient d’obtenir gain de cause par des revendications corporatistes. Ils sont en train d’agir pour faire tomber le gouvernement”.
