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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature : les discussions continuent
NationPolitique

Projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature : les discussions continuent

Nadia Dejoui
2015/05/09 at 12:48 PM
par Nadia Dejoui 1 Min Lecture
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magistrat(1)Les discussions concernant le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature seront entamés le 12 mai 2015, a annoncé le Comité du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Par ailleurs, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a déclaré que cette réunion comprendra les dirigeants des différents blocs parlementaires à partir d’aujourd’hui, et ce, dans le cadre du respect du délai incitatif du 21 mai prévu par la Constitution.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, ARP, Conseil supérieur de la Magistrature, loi, Ministre de la Justice, Mohamed Ennaceur
Nadia Dejoui 9 mai 2015
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