Projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature : les discussions continuent

magistrat(1)Les discussions concernant le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature seront entamés le 12 mai 2015, a annoncé le Comité du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Par ailleurs, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a déclaré que cette réunion comprendra les dirigeants des différents blocs parlementaires à partir d’aujourd’hui, et ce, dans le cadre du respect du délai incitatif du 21 mai prévu par la Constitution.

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