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Leconomiste Maghrebin > Blog > Proximité > Tunisie – Accidents de la route : Réduction des délais d’ indemnisation à 30 jours
Proximité

Tunisie – Accidents de la route : Réduction des délais d’ indemnisation à 30 jours

Béchir Lakani
2015/03/24 at 12:04 PM
par Béchir Lakani 1 Min Lecture
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Réduction à 30 jours au lieu de 45 des délais d’ indemnisation des préjudices matériels causés par les accidents de la circulation, dont la valeur ne dépasse pas cinq mille dinars, c’est ce qu’a prévu le Comité général des Assurances ( CGA ) dans le cadre du contrat-programme 2015-2020, conclu avec les professionnels du secteur.

Dans un entretien exclusif accordé à l’agence  TAP, le directeur général du CGA, Ahmed Hadroug, a expliqué que si la valeur des dégâts dépasse cinq mille dinars, le dossier pourra être traité dans le cadre de réunions de négociations entre les compagnies d’assurances concernées. En cas de non aboutissement des négociations, le dossier seratransféré à une commission de conciliation pour être réglé à l’amiable, a-t-il précisé.

Concernant les dégâts corporels, le directeur général des Assurances indique que le Code des Assurances, amendé en 2005, régule les mesures et les normes des dédommagements.

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MARQUÉE: Accidents de la circulation tunisie, Actualités tunisie, Code des assurances tunisie, Comité général d’Assurances tunisie, Délais d’indemnisation des accidents de la circulation tunisie, Réduction des délais d’indemnisation tunisie, Valeur des dégâts tunisie
Béchir Lakani 24 mars 2015
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