Maroc : l’indemnité pour perte d’emploi entre en vigueur le 1er décembre 2014

En projet depuis plusieurs années au Maroc, l’indemnité pour perte d’emploi ( IPE ) entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2014, a annoncé la Caisse nationale marocaine de sécurité sociale ( CNSS ).

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires marocaines afférentes à l’ IPE, la cotisation sera calculée par application du taux de 0,57% au salaire déclaré dans la limite du plafond en vigueur. L’allocation sera financée par l’employé (0,19% du salaire plafonné à 6.000 DH) et par l’employeur (0,38%). Pour sa part, l’Etat participera au financement grâce à un fonds d’amorçage de 500 MDH étalé sur trois ans.

Pour bénéficier de cette indemnité, le salarié doit répondre à plusieurs conditions, notamment être inscrit à l’Anapec et avoir perdu son emploi de manière  involontaire. Le bénéficiaire doit prouver qu’il a travaillé 780 jours durant les trois années précédant la date d’arrêt du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils. Enfin, il ne doit pas être titulaire d’un droit à une pension d’invalidité ou de retraite et être apte au travail.

Le salarié au chômage recevra 70% du salaire moyen perçu sur les 36 derniers mois, plafonné à hauteur du Smig. L’indemnité sera versée jusqu’à six mois à partir de la date de l’arrêt d’activité.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here