Tunis – Cour des Comptes : guide des procédures de contrôle du financement

Guide-cour_des_comptesUn guide des procédures a été réalisé par la Cour des Comptes, et ce, pour servir de référence aux magistrats et aux greffiers lors des opérations de contrôle du financement de la campagne électorale.

Dans ce cadre, trois sessions de formation en la matière débutent aujourd’hui, le 22  septembre.

S’agissant des tâches pratiques qui seront accomplies par la Cour des Comptes durant la campagne des législatives, les magistrats de la juridiction seront répartis dans les différentes régions pour effectuer des constats sur le terrain, en fonction des données disponibles concernant la tenue de manifestations organisées par les listes électorales.

Pour le contrôle a posteriori, toutes les listes de candidats aux élections législatives sont tenues, qu’elles remportent le scrutin ou non, de déposer leurs comptes de campagne auprès de la Cour dans un délai de 45 jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs.

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