Destination, redressement et émergence pour la Tunisie (2)

Nous publions ci-après, en exclusivité, la deuxième partie de l’analyse de Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des Finances, sur la Loi de finances complémentaire (LFC 2014).

Où nous situons-nous par rapport à ces deux paradigmes globaux ? Quelle est la philosophie qui inspire nos choix de politique économique et la LFC 2014 ?

Dans notre réflexion comme dans notre action, nous cherchons à inventer une troisième voie qui sorte des sentiers battus. Ceci est d’autant plus important que les périodes de crise sont des périodes de grande inventivité et créativité en termes de politique éco­nomique. Rappelons-nous la grande crise des années 1930 ; elle a connu l’avènement de Keynes et surtout des politiques keynésiennes de relance par la demande pour sortir les économies de la grande dépression.

Nos choix se distinguent des orthodoxies ambiantes et des choix traditionnels pour définir des politiques hétérodoxes et différentes. Ainsi, nous mettons l’accent sur la dérive des finances publiques et nous montrons de la vigueur pour lui faire face tout en l’inscrivant dans une dynamique de relance de la croissance par l’investissement privé. Par ailleurs, nous inscrivons notre lutte contre les déficits dans une plus grande ouverture de l’assiette fiscale, en mettant l’accent sur le devoir fiscal et en cherchant à inclure des populations qui jusque-là ne l’exerçaient pas correctement, plutôt qu’en augmentant la pression fiscale sur ceux qui paient leurs impôts.Enfin, notre politique est différente dans la mesure où elle fait de la solidarité sociale et de la réduction du fardeau de la crise sur les populations vulnérables son véritable leitmotiv.

La crise économique et la dérive des finances publiques nécessitaient ainsi des réponses hors des sentiers battus. C’est ce que nous avons cherché à établir dans la Loi de finances complémentaire. Un contexte difficile.  Avant d’évoquer les priorités de notre politique économique et de la LFC 2014, arrêtons-nous d’abord un instant sur les principales caractéristiques de la conjoncture actuelle.

Le premier élément que nous souhaitons mettre en exergue concerne la dérive des finances publiques depuis la révolution. La crise des finances publiques est héritée de plusieurs années d’accroissement rapide des dépenses publiques, sans rapport avec l’évolution des recettes propres et particulièrement des recettes fiscales. La part des recettes propres du budget est passée de 82% en 2010 à 75% en 2013, faisant passer le déficit budgétaire de -1% à -6,3% du PIB durant la même période. Cet écart de plus en plus important entre les dépenses et les recettes devait se traduire fatalement par des tensions sur la trésorerie publique et que nous devons gérer afin que l’Etat puisse faire face à ses obligations. Mais le plus important est que cette crise des finances publiques ne se limitera pas à l’année en cours ; elle sera au coeur des préoccupations des prochains gouvernements, tant ce gap est devenu structurel et exige des réponses fortes. La principale préoccupation du gouvernement actuel ainsi que des prochains est de mettre fin à cette dérive et de redresser les finances publiques. Mais ce redressement va s’effectuer dans un contexte difficile, ce qui rend cet effort complexe.

Il faut d’abord souligner la fragilité de la situation économique interne marquée par une faible croissance. Certes, la saison agricole s’annonce exceptionnelle et la saison touristique pourrait nous permettre d’améliorer les performances passées ; il faut également noter une reprise de la production minière ainsi que des industries chimiques après des années d’interruption. Mais ces développements positifs ne sauraient cacher une nette détérioration de l’investissement manufacturier interne et externe. L’incertitude semble encore marquée et n’a pas favorisé une véritable reprise de l’investissement. Parallèlement à la fragilité interne, il faut aussi noter une détérioration de la situation internationale. Notre premier partenaire commercial, l’Europe, n’est pas au mieux et certaines voix évoquent la possibilité pour l’Europe de tomber dans une déflation profonde. A cette panne de croissance, il faut rajouter les turbulences en Europe avec le conflit en Ukraine ainsi que les aventures meurtrières de ces pseudo-révolutionnaires en Irak, faisant flamber les cours du pétrole qui pèsent ainsi lourdement sur notre déficit courant.

Ainsi, l’objectif de redressement des finances publiques se trouve aujourd’hui contraint par un contexte interne fragile et une conjoncture internationale difficile. A travers une méthode participative et ouverte, la préparation de cette LFC a fait l’objet d’importants échanges et de dialogue avec les organisations sociales et professionnelles, les acteurs politiques et les experts. A ce niveau, il faut souligner le rôle stratégique joué par le dialogue économique national. En dépit des critiques, ce dialogue a été un moment essentiel dans l’échange pour la formulation de nouvelles politiques publiques. Il a vu la participation de près de 250 personnes entre experts et représentants de partis politiques et d’organisations sociales. Ces participants ont assisté à près de 150 heures de débats et d’échanges. Il s’agit, de tous les points de vue, d’un moment unique dans notre démocratie naissante dans le débat économique.

La question économique a été marginalisée depuis la révolution et ce sont plutôt les questions politiques qui ont dominé le débat public. Le dialogue économique a permis de mettre l’économique à l’ordre du jour. Pour animer ces échanges, les différents départements ministériels ont préparé d’importants rapports sur les multiples questions en débat. Par ailleurs, les plus importantes informations statistiques ont été partagées avec les participants. Ainsi, des subventions à l’investissement, aux finances publiques en passant par le développement régional, les entreprises publiques ou l’emploi, les acteurs politiques économiques et sociaux disposent aujourd’hui des informations statistiques nécessaires et des analyses pour formuler leurs choix ainsi que leurs politiques économiques. Cet effort est important et permet à ces acteurs de disposer de l’information, mais également de saisir les défis et les difficultés de l’économie tunisienne. Au moment où cette classe politique s’apprête à exercer le pouvoir après les élections, cet échange était important pour ouvrir les voies à la formulation des choix de politique économique qui renforceront l’objectif de redressement de notre économie. Cet échange a été également ouvert et pluriel et nous a permis de réviser certaines options de politique économique et d’aboutir à des propositions pour la LFC qui rencontrent un large consensus politique et social.

Les contours de la problématique

Quels sont alors les contours de la politique économique de notre pays par ces temps de crise et d’incertitude croissante ? Quel est le défi auquel fait face notre économie et auquel la LFC doit répondre ?

La problématique de la LFC se situe à deux niveaux. Le premier est lié au défi du développement de notre pays. Et à ce niveau, plusieurs experts ont reproché aux différentes lois de finances depuis la révolution l’absence d’une vision stratégique qui inscrive les grands équilibres du budget de l’Etat dans une stratégie de développement de long terme. Jusqu’à l’année 2010, les plans quinquennaux offraient aux lois de finances ce fondement stratégique. Or, depuis la révolution, le pays s’est inscrit dans la dynamique de l’urgence et n’a pas été en mesure de définir une nouvelle orientation stratégique.

Dans cette LFC, nous avons voulu rompre avec cette tra­dition et nous avons cherché à inscrire la dynamique à court terme de notre économie dans une dynamique de long terme. A ce propos, il nous semble que l’émergence reste l’horizon à moyen et à court termes. A l’image des pays émergents, notre pays peut atteindre une croissance à deux chiffres, en met­tant l’accent sur les nouveaux secteurs dynamiques dans la croissance mondiale. Cet objectif est d’autant plus réalisable que notre pays s’est débarrassé de la corruption qui l’a miné pendant de longues années et a inscrit son développement futur dans le cadre de la bonne gouvernance et de la transparence.

Mais, pour atteindre l’émergence à moyen et long termes, il faut mettre notre économie sur la voie du redressement économique. Il faut redresser la croissance, l’investissement, notre système de financement, notre balance courante et nos finances publiques. La LFC donne le point de départ de ce mou­vement et inscrit notre économie sur la voie du redressement ; un redressement que nous entamons aujourd’hui et qui doit se poursuivre avec les gouvernements futurs.

Pour ce qui est de la LFC, la problématique spécifique s’an­nonce en ces termes : comment arrêter la dérive des finances publiques tout en maintenant la croissance ? Cette question est importante dans la mesure où les réponses orthodoxes et traditionnelles aux crises des finances publiques se traduisent souvent par la mise en place de politiques d’austérité qui ne font qu’aggraver les déficits. La LFC cherche aujourd’hui à résoudre cette équation et à trouver dans la croissance et dans la relance de l’investissement privé les moyens de faire face à la dérive des finances publiques.

Les priorités de la Loi de finances complémentaire

Afin de résoudre l’équation des déficits sans remettre en cause la croissance, nous avons identifié cinq priorités pour cette Loi de finances complémentaire.

La première concerne le devoir fiscal et la lutte contre la fraude et le commerce parallèle. Cette première priorité est bien évidemment éminemment politique, dans la mesure où elle cherche à rétablir l’autorité de l’Etat et à assurer la réconciliation du citoyen avec l’Etat. Mais elle est également économique, dans la mesure où elle contribue à un élargissement de l’assiette fiscale dans la quête de nouvelles ressources pour l’Etat et réduit la pression sur les autres.

La deuxième priorité vise la rationalisation des dépenses de l’Etat, notamment les dépenses de subvention et à augmenter les recettes. Nous avons effectué un important effort d’analyse des ressources et du train de vie de l’Etat qui nous ont permis d’effectuer d’importantes réductions.

La troisième priorité s’intéresse à la relance de l’investisse­ment et à la croissance. A ce niveau, nous avons formulé une série de propositions coup de poing afin de donner un coup de fouet à l’investissement à court terme et de venir en aide aux PME qui connaissent de grandes difficultés.

La quatrième priorité est d’ordre social et elle a pour objectif de venir en aide aux couches sociales les plus vulnérables. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’augmentation du SMIG et du SMAG ainsi que toutes les autres mesures en faveur des familles nécessiteuses.

La cinquième priorité est liée à l’accélération des réformes, notamment celles du système bancaire et du système fiscal. Ces réformes doivent être accélérées dans la mesure où elles constituent les fondements de la justice sociale à venir et du financement de l’économie.

En définitive, nous disposons d’une Loi de finances complé­mentaire qui est le résultat d’importantes consultations et qui fait l’objet d’un large consensus dans ses grandes orientations. Il s’agit d’un projet qui rompt avec les traditions classiques dans la lutte contre les déficits publics et cherche à inaugurer une tradition hétérodoxe et non conventionnelle qui fait de la relance de la croissance et de l’investissement les moyens de réduire les déficits. Il s’agit d’un projet qui nous permettra de mettre l’économie de notre pays sur la voie du redressement, car nous sommes persuadés que le redressement des finances publiques, de l’investissement, de la productivité et de nos comptes extérieurs constitueront les fondements de notre émergence future.

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