L’instauration de la TVA sociale est une nécessité

«L’imposition du travail», tel est le thème du 2e Forum de la Fiscalité, organisé, aujourd’hui 29 mai à Sfax, par l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprise ( IACE– Sfax ).

Lors de la première séance de ce forum, l’accent a été mis sur le marché de l’emploi en Tunisie, et ce, en dressant un bilan de sa réalité économique. Un état des lieux des données économiques du marché de l’emploi, des régimes de sécurité sociale, des incitations à l’emploi a été dressé par Mme Salma Zouari, universitaire,  MM. Nouri Mzid, universitaire et Badr Smeoui, directeur à la CNSS.

Inaugurant cette matinée, MM. Ahmed Bouzguenda, président de l’IACE et Ahmed Masmoudi, président de l’IACE- Sfax, ont fait savoir que parmi toutes les impositions qui forment l’armature du système fiscal tunisien, « l’imposition du travail est l’une des plus pétries de contradictions. Elle est nécessaire pour alimenter un trésor public et des caisses de sécurité sociale en difficultés financières».

Un film documentaire a été projeté pour présenter les problèmes rencontrés par les entreprises lors du recrutement des employés et la perception de l’imposition du travail auprès des employeurs et des salariés.

Ce documentaire a démontré que l’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées. Sachant que les employeurs et les salariés interrogés ne cessent de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires sur les salaires.

Côté salariés, ils sont de plus en plus ressentis comme « injustes», car ces derniers relèvent de cette catégorie de contribuables qui ne peuvent pas frauder en raison de la retenue à la source, alors que les non-salariés ont une plus grande facilité à dissimuler leurs revenus au fisc. Cette injustice est aggravée par les vices du système actuel des régimes de sécurité sociale et qui se sont traduits par une discordance au niveau du pouvoir d’achat, mettant à mal la cohésion sociale.

Côté employeurs, la lourdeur de l’imposition du travail est de plus en plus ressentie, dans la mesure où elle grève la compétitivité de l’entreprise. Les prélèvements assis sur les salaires, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales retenues à la source, forment « un coin fiscal du salaire », devenu dans ces circonstances de crises économique et financière, insupportable par les entreprises, provoquant une tentation de fraude fiscale et sociale nocive au Trésor et à l’inévitable modernisation.

Pour y remédier, les experts présents à la première séance de ce forum, ont mis au point des propositions pour l’imposition du travail qui devrait être menée selon une approche partenariale : salariés, employeurs, fisc, caisses de sécurité sociale, syndicats et autres.

Cette équation est, certes, difficile à résoudre, mais les solutions ne manquent pourtant pas. Le recours à la fiscalisation du financement de la sécurité sociale par l’instauration de la TVA sociale est l’une des solutions préconisées.

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