Tunis : Emprunt national, mode d’emploi

Mobilisation de 500 millions de dinars pour financer une partie du budget. Tel est l’objectif de l’emprunt national 2014 dont la période de souscription s’étalera du 12 mai au 13 juin 2014. Toutefois, les souscriptions peuvent être clôturées par anticipation ou prorogées à une nouvelle date sur décision du ministre de l’Économie et des Finances.

Lancé à partir du 12 mai 2014, l’emprunt national est composé de titres de créance (obligations) émis par le Trésor Public et souscrits par le grand public (entités économiques ou particuliers). Trois catégories de souscription sont mises à la disposition des souscripteurs.

Emprunt L'Economiste MaghrébinLe premier type de souscription, la catégorie « A », d’une valeur nominale de dix (10) dinars, a une durée de remboursement de cinq ans avec une année de grâce. Le principal des titres sera amorti en quatre tranches annuelles égales. La première tranche viendra à échéance deux années après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 5.95% l’an. Cette catégorie “A” est réservée aux personnes physiques.

La deuxième catégorie « B », a une valeur nominale de cent (100) dinars. Elle est d’une durée de sept ans avec deux années de grâce.  Le principal des titres sera amorti en cinq tranches annuelles égales et la première tranche viendra à échéance trois années après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 6.15% l’an.

Enfin, la Catégorie « C » a une durée de remboursement de dix ans, dont deux années de grâce. La valeur nominale pour chaque titre est de cent (100) dinars. Le principal des titres sera amorti en huit tranches annuelles égales. La première tranche viendra à échéance trois années après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal de 6.35 % l’an.

La souscription à l’emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien. Les souscriptions se feront à travers des comptes ouverts à ces fins chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les établissements de crédit agréés en qualité de banques.

Comment souscrire à l’emprunt et comment se faire rembourser

A partir du 12 mai 2014, le souscripteur qu’il soit personne physique, entreprise ou établissement financier, doit s’adresser à une banque de la place ou à un intermédiaire en Bourse à son choix pour participer à cet événement, en remplissant un bulletin de souscription à la catégorie de l’emprunt choisi. Un compte titre est alors ouvert en son nom.

Les ressources financières mobilisées par l’emprunt national seront ensuite utilisées pour soutenir l’Etat dans ses efforts de réalisation de projets de développement et d’infrastructure.

Le remboursement de l’emprunt se fera annuellement, puisque selon la catégorie choisie, le souscripteur perçoit chaque année des intérêts et une fraction du principal souscrit.

Emprunt-2-l-economiste-maghrebinIl est aussi utile de rappeler que les titres de l’emprunt national sont négociables à la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis. Ainsi, le souscripteur peut les vendre avant leur échéance sur le marché secondaire, pour avoir de la liquidité en cas de besoin.

Enfin, les Tunisiens non-résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l’emprunt en dinar, par débit de leurs comptes étrangers ouverts auprès des banques en devises ou en dinars convertibles ou par virement bancaire de l’étranger. Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le principal et les intérêts y afférents selon la réglementation des changes en vigueur.

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