Motion de censure contre Karboul et Sfar : huis-clos ou séance plénière ouverte ?

L’ANC tient aujourd’hui , vendredi 9 mai, à partir de 9h00, une séance plénière consacrée à l’examen des motions de censure dont font l’objet la ministre du Tourisme, Amel Karboul, et le ministre auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité, Ridha Sfar.

Rappelons que le chef du Gouvernement, Mehdi Jomaa, a adressé une correspondance au bureau d’ordre de l’ANC, réclamant que l’examen de cette  motion de censure soit fait à huis clos « pour des raisons sécuritaires ». Le huis-clos sera appliqué si 109 députés signent cette motion.

A noter que plusieurs blocs parlementaires et députés au sein de l’Assemblée nationale constituante insistent sur la tenue d’une séance plénière ouverte arguant que, conformément à l’article 32 de la Constitution, l’approche qui pourrait être adoptée par l’ANC est contraire au principe de transparence et au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information. Si le huis-clos est retenu, personne ne saura qui a voté pour ou contre la motion de censure contre les deux ministres.

Selon les dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de l’ANC, un vote à la majorité des élus est indispensable et les députés trancheront donc sur la nécessité d’un huis-clos, lors de la plénière de ce  vendredi 9 mai à 9h00. A préciser que 109 voix sont nécessaires pour prendre cette décision, alors que le retrait de confiance exige 131 voix.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous venons d’apprendre que l’audition des deux ministres vient d’être reportée. La plénière qui devait commencer à 9h a été reportée d’une heure et cela à cause de l’absentéisme des députés. La présence de 109 députés est obligatoire pour commencer la plénière or 32 seulement étaient présents à 9h00 !

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