1500 personnes supplémentaires visées par la confiscation

OCDE Tunisie lutte contre l'évasion fiscale L'Economiste Maghrébin
Image by © Firefly Productions/CORBIS

La commission de confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles est désormais une institution et personne n’y est indispensable. C’est ce qu’a annoncé, hier, Néjib Hnene, le président de cette commission, lors de son passage à l’ANC.

En plus d’avoir nié les rumeurs de sa démission et assuré que le chef du gouvernement allait décider bientôt d’une éventuelle prolongation de son mandat à la tête de la commission, Néjib Hnene a fait le bilan et annoncé les prochaines missions de « son institution ».

Depuis sa création en vertu du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, la commission de confiscation a saisi les biens et avoirs de 114 personnes appartenant au clan Ben Ali. Jusqu’à la date du 13 mars 2014, la commission a confisqué, entre autres, 555 biens immobiliers, 650 entreprises, 372 comptes bancaires (dont les valeurs s’élèvent à 72 998 725 dinars, 1 446 777 euros et 1 249 782 dollars), 54 142 610 dinars d’argent en liquide, des actifs financiers de valeur avoisinant les 200 millions de dinars, 18 yachts, 188 voitures, 43 armes, 24 chevaux. Ce bilan de biens confisqués dont la valeur pourrait même égaler le budget de l’Etat-« le clan de Ben Ali ayant souvent mis la main sur des secteurs stratégiques à forte rentabilité »- sera bientôt renforcé par d’autres biens. Selon Néjib Hanen, les dossiers de 62 personnes sont actuellement constitués en vue de prochaines opérations de confiscation. Ces personnes font partie d’un groupe de 1500, autres que les 114 du clan Ben Ali, dont la commission aura bientôt en charge de traiter les dossiers. « Il ne s’agit pas seulement d’hommes d’affaires, mais aussi bien de grands commis de l’Etat qui ont usé de leurs pouvoirs pour s’enrichir illicitement », a tenu à préciser le président de la commission de confiscation.

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