La commission de la santé et des affaires sociales au parlement adoptait, hier jeudi, son rapport sur un projet de loi organique. Il est relatif à l’approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Les députés ont souligné la nécessité d’adapter la législation tunisienne au contenu de la convention. A cette occasion, ils relèvent le manque d’équipements en médecine de travail dans les différentes entreprises.
En outre, les députés ont aussi suggéré l’organisation d’une séance d’audition du ministre des Affaires sociales. Et ce, pour examiner certaines lacunes dans le Code du travail. En effet, ce code devrait, selon eux, être amendé. Afin de mieux répondre aux nouvelles exigences à l’échelle nationale et internationale.
De plus, la commission adopte à l’unanimité les deux projets de loi. Le premier projet de loi est relatif à l’approbation du décret-loi du chef du gouvernement n° 14-2020 du 27 avril 2020. Lequel porte édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation; et ce, en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Quant au second projet de loi, il concerne le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-15 du 28 avril 2020. En effet, ce dernier fixe des mesures exceptionnelles pour la dispensation et le renouvellement de la délivrance des médicaments pendant la période de mise en confinement total.
Avec TAP
