Proposition de loi créant l’Instance des Affaires de l’État
Des députés ont présenté une proposition de loi organique portant création de…
ARP : Examen du projet de loi sur le signalement de corruption
L’ARP a décidé de transmettre à la commission compétente le projet d’amendement…
L’ARP examine un projet de loi pour la réforme du secteur cinématographique
Mohamed Ali Ben Hamra a annoncé sur son compte officiel que l'ARP…
Le projet de loi sur l’organisation des contrats de travail a le soutien des députés
Les députés a exprimé son soutien au projet de loi portant sur…
Le conseil des ministres valide le projet de loi sur la télémédecine
Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de décret portant…
Exode des jeunes médecins : faut-il les traiter en parias?
Contraindre les jeunes médecins à intégrer un hôpital régional qui manque de…
Les projets de loi relatifs à la carte d’identité nationale et aux documents de voyage seront examinés en plénière le 6 mars
Le projet de loi organique amendant et complétant la loi 27/1993 relative…
Le projet de loi sur les passeports transmis à la Commission de l’ARP des droits et des libertés
Le bureau de l’ARP transmet le projet de loi organique n°55-2015 amendant…
ARP : le projet de loi anti-normalisation ne sera pas enterré
A l'ARP, la discussion sur le projet de loi incriminant la normalisation…
Bâtiments menacés d’effondrement : sanction financière pour les contrevenants
Des amendes financières comprises entre 2 mille dinars et 20 mille dinars…