Une proposition de loi sur la production d’hydrogène vert en Tunisie
Parmi les avantages proposés dans le cadre de ce projet de loi,…
ARP: début de l’examen de la loi sur la responsabilité médicale en Tunisie
Formulée par un groupe de députés, cette proposition sur la responsabilité médicale…
Kaïs Saïed : la loi doit s’appliquer à tous sans exception
Le chef de l'Etat a demandé l'application de la loi à tous,…
Kaïs Saïed ordonne l’application de la loi à tous sur un pied d’égalité
Kaïs Saïed souligne la nécessité d'appliquer la loi de manière égale à…
France : une nouvelle loi contre l’immigration
La nouvelle loi sur l’immigration symbolise l’obsession de la classe politique française;…
Le projet d’amendement de la Loi n° 96-41 sur les déchets adopté par l’ARP
Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre…
ARP : séance plénière mardi 26 décembre 2023
Le bureau de l'ARP a décidé de tenir, le 26 décembre courant,…
L’ARP examinera le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël le 2 novembre
Le bureau de l'ARP tiendra, le 2 novembre, une séance plénière pour…
Chèques sans provision : bientôt un nouveau projet de loi
Une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet…
La Libye interdit l’établissement des étrangers et adopte le parrainage
La loi sur la lutte contre la réinstallation des étrangers en Libye…
