ARP : Adoption en commission de deux projets de loi organique sur la CIN et les documents de voyage
Deux projets de loi organique sur la carte d'identité nationale (CIN), le…
L’ARP poursuit l’examen des projets de loi sur la carte d’identité et les documents de voyage
La commission des droits et des libertés poursuit l'examen des projets de…
Le projet de loi sur les passeports transmis à la Commission de l’ARP des droits et des libertés
Le bureau de l’ARP transmet le projet de loi organique n°55-2015 amendant…
