ARP : l’accord médical tuniso-chinois adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi 26 décembre 2023…
Le projet de loi sur les passeports transmis à la Commission de l’ARP des droits et des libertés
Le bureau de l’ARP transmet le projet de loi organique n°55-2015 amendant…
ARP : approbation du projet de loi sur un accord entre la Tunisie et la Chine
La commission de la santé a approuvé un projet de loi organique…
ARP : séance plénière mardi 26 décembre 2023
Le bureau de l'ARP a décidé de tenir, le 26 décembre courant,…
ARP : approbation d’un projet de protocole d’accord entre la Tunisie et la Chine
Selon l'ARP, La commission de la santé a approuvé un projet de…
ARP : le projet de loi anti-normalisation ne sera pas enterré
A l'ARP, la discussion sur le projet de loi incriminant la normalisation…
Tunisie : ça y est, le PLF 2024 a été adopté par l’ARP
Avec 116 voix pour, quatre voix contre et 26 abstentions, le PLF…
L’ARP adopte la loi de finances 2024
L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, dimanche 10 décembre 2023,…
PLF 2024 : instauration de la réconciliation pénale
Le PLF 2024 prévoit l'instauration du principe de la réconciliation pénale en…
ARP/ PLF 2024: Adoption d’une série d’articles visant à soutenir l’équilibre des finances publiques
L'ARP a adopté pour le PLF 2024, des articles ayant pour vocation…