Par 116 voix pour, quatre voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) dans sa totalité; et ce, dans la soirée de lundi 11 décembre 2023.
Dans la soirée du lundi 11 décembre, lors d’une plénière au Palais du Bardo, les députés ont adopté de nouveaux articles ajoutés au PLF 2024. Ces articles ont été proposés par le ministère des Finances et la Commission des finances et du budget relevant de l’ARP.
En premier lieu, il s’agit d’un article instaurant des mesures tarifaires exceptionnelles sur une liste de produits importés de Turquie. Cet article a été adopté par 136 voix pour, une voix contre et quatre abstentions. Il stipule l’application de tarifs douaniers exceptionnels sur une liste de produits d’origine turque sur une période de trois ans, à partir du 1er janvier 2024.
Ces tarifs seront levés progressivement dans les deux années qui suivent la période de leur mise en application.
Les députés ont également adopté un article encourageant les entreprises à utiliser les équipements et les outils produisant les énergies alternatives et renouvelables par 129 voix pour, deux contre et sept abstentions.
L’autre article adopté stipule la simplification des procédures pour bénéficier de l’exonération de la TVA au titre des équipements et outils utilisés dans l’agriculture et la pêche par 115 voix pour, deux contre et 18 abstentions.
L’impôt sur les produits destinés aux personnes souffrant de l’intolérance au gluten allégé
L’Assemblée a, aussi, adopté un article stipulant l’allègement de l’impôt sur les produits destinés aux personnes souffrant de l’intolérance au gluten par 136 voix pour et trois abstentions.
Elle a en outre adopté de nouveaux articles proposés par le bureau de la Commission des finances et du budget. Il s’agit d’un article qui concerne la facilitation de la régularisation de la situation des personnes physiques redevables de dettes fiscales, d’infractions et de sanctions financières ou ayant omis de déclarer leur impôt. Il s’agit aussi d’un article encourageant la création d’entreprises et l’initiative privée.
L’autre article proposé par le bureau de la Commission concerne les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger et les conditions de leur octroi.
Enfin, lors de cette plénière, les députés ont également adopté l’article 60 du projet de loi de finances 2024 par 129 voix pour, une voix contre et neuf abstentions. Lequel concerne les dates de mise en application des dispositions de la loi de finances 2024.
